Author: alexis-fradois

Les missions interdites du détective

  • 4 août 2015
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Les médias ont longtemps contribué à la construction de la vision que se fait le grand public d’un enquêteur privé. Ainsi, les gens s’imaginent souvent que le détective privé est un professionnel de la recherche de preuves qui peut utiliser n’importe quel moyen pour arriver à ses fins. Or, cette…

Le divorce en France

  • 8 juillet 2015
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La France comptait parmi les pays où le nombre de divorces ne cessaient d’augmenter. En effet, d’années en années, le taux de divorce augmentait : environ un mariage sur deux finissait en divorce.  Cependant, depuis la crise sanitaire et l’impossibilité d’entamer une procédure, ce chiffre a dû logiquement baisser en…

Le non-respect de la clause de non-concurrence

  • 1 juillet 2015
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La récente crise sanitaire a bouleversé l’économie mondiale. Elle a dans un même temps participé au renforcement de la concurrence entre les entreprises. En effet, pour correspondre aux nouvelles attentes des consommateurs qui ont vu leur revenus baissés, certaines entreprises ont décidé de se démarquer en baissant leur tarif. D’autres,…

Le détective et la contre-enquête pénale

  • 12 juin 2015
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La contre-enquête pénale s’avère souvent nécessaire afin d'innocenter un individu qui a été condamné à tort. Ainsi, elle est souvent le seul moyen de recours. La contre-enquête pénale peut être demandée par une personne condamnée, mais également par sa famille ou la partie civile, c’est-à-dire, la victime. Il est alors…

Utilité d’un détective privé en cas de divorce

  • 28 avril 2015
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De nos jours, le nombre de divorces ne cesse d’augmenter. C’est ainsi que souvent, avant de lancer une procédure qui ne se terminera pas à l’amiable, l’utilité d’un détective privé est réelle. En effet, lors d’un divorce contentieux, il est utile de recourir à un agent de recherches privées. Il…

Comment engager un détective privé ?

  • 7 avril 2015
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Engager un détective privé n'est pas une démarche banale pour la plupart des gens. Si vous faites face à l'une de situations suivantes : votre conjoint rentre tard le soir et reste floue dans ses explications, un ancien salarié est soumis à une clause de non-concurrence et des éléments vous…

Abandon du domicile conjugal

  • 19 mars 2015
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Dans une précédente publication, nous avions étudié l’une des premières causes du divorce pour faute, l’adultère. Il constituait une violation de l’article 212 du Code civil. Nous allons maintenant voir une autre cause non négligeable en matière de divorce pour faute : l’abandon du domicile conjugal. L’abandon du domicile conjugal…

Secret professionnel du détective

  • 17 mars 2015
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Les détectives privés ont toujours été néanmoins, soumis au secret professionnel même s'il n' y avait pas de texte spécifique. Différentes sources sont venues le confirmer. Tout d’abord le droit commun, puis la jurisprudence et enfin, le code de déontologie des enquêteurs privés. La définition même du métier de détective…

Choisir un détective privé

  • 16 mars 2015
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Aujourd’hui, la profession de détective privé est en plein essor. Quatre formations obligatoires existent. Les ouvertures d’agences de recherches privées sont donc très nombreuses chaque année. Ces agences qui débutent et qui n’ont donc pas de visibilité ni de notoriété doivent être présentes sur de nombreux supports publicitaires comme le…

Saisie-vente

  • 13 mars 2015
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Parmi les différentes voies d’exécution prévues dans le Code des procédures civiles d’exécution, la saisie-vente est la plus connue. Cette mesure est particulièrement efficace pour le recouvrement d’une créance. La saisie-vente est un mécanisme régi par l’article L221-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution. Elle consiste à saisir…
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