Alors que les prix horaires moyens pour une filature se situent entre 80 et 120 € HT en Ile de France, les enquêtes de bureau ou enquêtes administratives sont en général facturées selon un prix forfaitaire.

Enquête administrative

Tout d’abord, il faut savoir que les enquêtes administratives (ou enquêtes de bureau) peuvent être simples ou complexes.

Alors que des investigations complexes doivent faire l’objet d’un devis spécifique (enquête de patrimoine pour recouvrer des centaines de milliers d’euros par exemple…), les prix des enquêtes administratives simples sont plus prévisibles :prix pratiques detectives prives

  • Recherche d’adresse : de 500 € à 1 000 € HT
  • Sources de revenus : de 600 € à 1 200 € HT
  • Historique de carrière : de 800 € à 1500 € HT

Enquête globale

La plupart des enquêtes nécessitent à la fois un travail de terrain et un travail de bureau, les deux étant complémentaires.

Ainsi, dans un cas pareil, un devis doit être sollicité auprès du professionnel.

Conditions de paiement du prix

Toute enquête fait l’objet d’un mandat écrit dans lequel sont explicitement prévues les conditions de paiement.

D’une manière générale, il est demandé un acompte d’au moins 50% du montant total TTC avant que l’enquêteur ne débute la mission.

Par la suite, le reste sera réparti en fonction de la durée de l’enquête. Avec l’accord du client, si le montant global doit évoluer en cours de mission, un autre acompte est souvent sollicité.

Moyens de paiement du prix

D’une manière générale, les paiements se font par virement bancaire ou chèque.

Cependant, lorsque la mission est urgente, il est possible de régler par Paypal ou en espèces dans la limite du plafond légal (remises en main propre ou par mandat cash).

Prise en charge des frais par la partie adverse

Enfin, il faut savoir que l’article 700 du code de procédure civil prévoit :

Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer :

1° A l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; (…)

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. (…)

Ainsi, même si cela relève de la libre appréciation du juge, il est courant que la partie condamnée paye tout ou partie des frais d’avocat de l’autre partie au titre de l’article 700 du CPC.

Sur le même fondement, les honoraires du détective privé sont régulièrement pris en charge par l’autre partie.

Agence AFIP

Prenez contact avec AFIP Détective privé. Une permanence téléphonique est assurée de 9h à 22h au 01 77 11 98 06 (sauf dimanche).

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