Tout d’abord, il faut savoir que les barèmes d’honoraires sont proscrits dans  la profession d’enquêteur de droit privé notamment  depuis plusieurs décisions, (Conseil de la concurrence, n° 92D39, 16/06/92; Cour d’Appel 1993, Cour de Cassation 1995). Ainsi, les tarifs de l’agence AFIP varieront en fonction des moyens mis à disposition (nombre d’agents, nombre de kilomètres…) et de la complexité de la mission que vous lui aurez confiée.

Toutefois, l’agence AFIP Détective privé qui souhaite être transparente sur ses prix pratique deux sortes de tarifs: des tarifs horaires et des tarifs forfaitaires.

Tarifs horaires

Les tarifs horaires de l’agence AFIP  débutent à partir de 80 euros HT soit environ 97 euros TTC. Ils font l’objet d’une majoration de 25% tous les jours entre 21h00 et 6h00, le dimanche ainsi que les jours fériés.

L’agence AFIP applique un barème kilométrique de 0.90 euros HT soit 1.1 euros TTC par kilomètre.

Ensuite, le tarif pour une consultation physique s’élève à 100 euros HT. Cette somme sera déduite du coût de la prestation en cas de signature d’un contrat de mandat. Une consultation téléphonique est gratuite et sans engagement. 

Néanmoins, les tarifs des prestations de l’agence AFIP ne tiennent pas compte des frais exceptionnels (si nécessaires). Ces frais pourraient être engendrés pour les besoins des missions (hôtellerie, restauration…). Ainsi, ces frais feront l’objet d’une régularisation en fin de mission.

Tarifs forfaitairestarifs

Surveillance et filature                    

Ensuite, l’agence AFIP peut proposer différents types de forfaits pour les surveillances et filatures.

Tous nos forfaits inclus:

    • un nombre d’heures de surveillance et filature 
    • la rédaction du contrat de mandat
    • un agent
    • le repérage des lieux de la mission
    • la réalisation de la mission avec suivi en temps réel
    • un nombre de kilomètres limités
    • le rapport d’enquête et les photographies productibles en justice

Enquêtes administratives

De plus, les tarifs de l’agence AFIP pour les enquêtes administratives débutent à partir de 500 euros HT soit 602 euros TTC dont la moitié est facturée à la réussite. Toutefois, ils varient en fonction du nombre d’éléments demandés.

Principaux tarifs
1 élément au choix parmi : adresse, employeur, domiciliation bancaire, patrimoine immobilier

500 € H.T

soit 602 euros TTC

2 éléments aux choix parmi : adresse, employeur, domiciliation bancaire, patrimoine immobilier

700 € H.T

soit 843 euros TTC

3 éléments au choix parmi : adresse, employeur, domiciliation bancaire, patrimoine immobilier

 900 € H.T

soit 1084 euros TTC

Solvabilité d’une personne (adresse, employeur, domiciliation bancaire, patrimoine immobilier)

 Entre 1000 euros et 1500 euros H.T

Solvabilité d’une société (compte(s) créditeur(s), patrimoine immobilier, portefeuille client, autres actifs saisissables)

Sur devis

Recherche de la propriété de parts sociales et/ou actions

Sur devis

Enquête informatique (Recherche d’éléments sur le web, récupération d’éléments, détection de logiciel espion)

Sur devis

Enquête immobilière

Sur devis

Enquête financière

Sur devis

Notre agence de détective privé Paris accepte également plusieurs moyens de paiement:

      • les chèques
      • les espèces (dans la limite imposée par la loi)
      • Paypal pour les interventions urgentes (application d’une taxe en sus).

Suite à un premier contact téléphonique ou vous nous aurez exposé votre situation, nous vous ferons parvenir un  devis gratuit et sans engagement.

Remboursement des frais d’enquêtes par la partie adverse

Dans le cadre de procédures civiles et commerciales, il est possible de demander le remboursement des frais d’enquêtes à la partie adverse sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile relatif aux frais irrépétibles. Ainsi, dans trois décisions, (29/01/1988, TC Créteil 27/01/1999, CA Paris 22/12/2000) la demande de remboursement des honoraires du détective privé a été acceptée. En effet, les juges ont considéré que les investigations de ce dernier étaient nécessaires pour assurer la défense de la partie requérante.