Tarifs

Tout d’abord, il faut savoir que les barèmes d’honoraires sont proscrits dans  la profession d’enquêteur de droit privé. Ceci est notamment valable depuis plusieurs décisions (Conseil de la concurrence, n° 92D39, 16/06/92; Cour d’Appel 1993, Cour de Cassation 1995). Ainsi, les tarifs de l’agence AFIP varieront en fonction des moyens mis à disposition (nombre d’agents, nombre de kilomètres…) et de la complexité de la mission que vous lui aurez confiée.

Toutefois, l’agence AFIP Détective privé qui souhaite être transparente sur ses prix pratique deux sortes de tarifs: des tarifs horaires et des tarifs forfaitaires.

Tarifs horaires

Les tarifs horaires de l’agence AFIP  sont compris entre 80 et 85 euros H.T  pour une surveillance et une filature avec un agent et sont dégressifs en fonction du nombre d’heures (vacation d’un minimum de 4 heures). Ils font l’objet d’une majoration de 25% tous les jours entre 21h00 et 6h00, le dimanche ainsi que les jours fériés.

L’agence AFIP applique un barème kilométrique de 0.90 euros HT .

Ensuite, le tarif pour une consultation physique s’élève à 100 euros HT. Cette somme sera déduite du coût de la prestation en cas de signature d’un contrat de mandat. Une consultation téléphonique est gratuite et sans engagement. 

Néanmoins, les tarifs des prestations de l’agence AFIP ne tiennent pas compte des frais exceptionnels. Ces frais pourraient être engendrés pour les besoins des missions (hôtellerie, restauration…). Ainsi, ces frais feront l’objet d’une régularisation en fin de mission.

Tarifs forfaitairestarifs

Surveillance et filature                    

Ensuite, l’agence AFIP peut proposer différents types de forfaits pour les surveillances et filatures.

Tous nos forfaits inclus: un nombre d’heures de surveillance et filature; la rédaction du contrat de mandat; un agent; le repérage des lieux de la mission; la réalisation de la mission avec suivi en temps réel; un nombre de kilomètres limités; le rapport d’enquête et les photographies productibles en justice.

Enquêtes administratives

 

Les tarifs de l’agence AFIP pour les enquêtes administratives débutent à partir de 500 euros HT dont la moitié est facturée à la réussite. Toutefois, ils varient entre 500 euros H.T et 1200 euros H.T (sauf cas particuliers) en fonction du nombre d’éléments demandés. 

Forfaits pratiqués :

Forfait 4 heures*

1 agent
20 kilomètres inclus
Rapport d’enquête et photographies

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340 € H.T

Forfait 1/2 journée

1 agent
30 kilomètres inclus
Rapport d’enquête et photographies

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500 € H.T

Forfait journée

12h max.
1 agent
50 kilomètres inclus
Rapport d’enquête et photographies

———————
900 € H.T

Forfait semaine (5 jours)

1 agent
250 kilomètres inclus
Rapport d’enquête et photographies

———————
4500 € H.T

Enquêtes civiles

Adresse
Compte(s) bancaire(s)
Situation professionnelle
Patrimoine immobilier
Parts/actions

———————
500 € H.T

*Hors majoration de 25% du montant H.T appliquée pour toute heure effectuée tous les jours entre 21h00 et 6h00, le dimanche et jours fériés.

Un 2ème agent peut être mis à disposition avec application d’une réduction de 50%.

Taxes à appliquer en sus: TVA de 20% et taxe sur les activités privées de sécurité de 0.4%

Demandez un devis gratuitement et sans engagement

Remboursement des frais d’enquêtes par la partie adverse

Dans le cadre de procédures civiles et commerciales, il est possible de demander le remboursement des frais d’enquêtes à la partie adverse sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile relatif aux frais irrépétibles. Ainsi, dans trois décisions, (29/01/1988, TC Créteil 27/01/1999, C.A Paris 22/12/2000) la demande de remboursement des honoraires du détective privé a été acceptée. En effet, les juges ont considéré que les investigations de ce dernier étaient nécessaires pour assurer la défense de la partie requérante.

Moyens de paiement

Notre agence de détective privé accepte également plusieurs moyens de paiement:

  • les virements bancaires
  • les chèques
  • les espèces (dans la limite imposée par la loi)
  • Paypal pour les interventions urgentes (application d’une taxe en sus).