CGU: Droits de propriété intellectuelle

Le contenu présent sur le site de l’agence AFIP Détective privé est soumis à des droits d’auteur.

Notre agence entend le contenu comme:

  • les images
  • les textes
  • la charte graphique
  • et tous autres éléments qui sont la propriété exclusive de l’agence.

Ainsi, notre agence interdit la reproduction de ce site. Et ceux, que ce soit de manière partielle ou totale, sur un support électronique ou autre, qui permet un risque de confusion dans l’esprit des utilisateurs.

L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon. (article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Notre agence se réserve le droit de mettre des liens hypertextes sur se site sans qu’aucun accord préalable ne soit demandé. Cependant, nous nous obligeons à préciser seule la mention explicite du site concerné dans l’intitulé du lien. Ainsi, les liens hypertextes sont ouverts dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Tout propriétaire qui souhaite supprimer un lien en raison d’une non conformité à l’objet du présent site peut le demander avec un écrit :

  • par voie électronique
  • ou à partir du formulaire de contact.

Services présentés sur le site internet

Enfin, le site internet de l’agence AFIP Détective privé informe le grand public des différents domaines dans lesquels le détective privé peut intervenir. Il traite également de certains points juridiques fondamentaux concernant la réglementation en vigueur. Par conséquent, la liste des services présentés sur le site internet n’est pas exhaustive. Ainsi, elle représente seulement les domaines que notre cabinet de détective privé traite.