La pension alimentaire est une somme d’argent versée de façon mensuelle mais qui n’est pas seulement réservée exclusivement au divorce. En effet, les époux, ascendants, descendants ou alliés ont la possibilité d’en faire la demande comme l’énonce les articles 373-2-2 et 205 à 207 du Code civil.
Toutefois, la pension versée dans le cadre d’un divorce pour l’entretien et l’éducation des enfants du couple, reste la plus fréquente.
Le versement et la révision d’une pension alimentaire
La pension est allouée au parent chez qui l’enfant réside de manière habituelle et qui détient généralement l’autorité parentale. Le montant de la pension est variable selon les ressources des parents et les besoins des enfants. Celle-ci peut également être indexée sur l’évolution du coût de la vie.
Son versement démarre à partir de la date de la demande auprès du juge. Il cesse lorsque les enfants sont devenus autonomes financièrement, généralement après leurs études et non leur majorité.
Il est possible de réviser une pension uniquement si un fait nouveau survient tel:
- un remariage
- la naissance d’un nouvelle enfant
- une diminution de ressources
La demande de révision doit être effectuée auprès du juge accompagnée d’une motivation et de preuves de ses allégations. Le juge peut décider d’insérer une clause de variation. Cette clause prend en compte les bases de l’indice Insee.
Cette revalorisation a en général lieu tous les ans à la date d’anniversaire de la décision de justice. La révision de la pension alimentaire peut avoir plusieurs recours à savoir une augmentation, une diminution ou une suppression.
L’intervention de l’agence AFIP détective prive dans le cadre de la pension alimentaire
L’ agence AFIP détective privé a une place importante notamment dans le cadre du divorce et de la pension alimentaire. Elle intervient aussi bien pour sa négociation que pour son recouvrement.
La pension alimentaire est fixée en fonction des revenus et du patrimoine des parents.
Il est donc primordial pour chaque époux de déterminer avec précision ces éléments de façon exhaustive. Grâce à cela, ils auront la possibilité de négocier la pension alimentaire à verser ou recevoir pour l’entretien et l’éducation des enfants.
Le cabinet AFIP peut donc intervenir pour apporter la preuve de revenus ou patrimoine cachés grâce à une enquête de solvabilité. De même, il pourra vous apporter son aide afin de prouver vos allégations si vous sollicitez la révision de votre pension alimentaire.
Les pensions ne sont pas versées de façon systématique à leurs bénéficiaires. Malgré l’existence de procédures facilitant leur recouvrement d’une pension alimentaire, il est parfois nécessaire de procéder à une enquête de solvabilité.