Contrôle d’un arrêt de travail


Contrôle d’un arrêt de travail : la mission de l’agence AFIP 

L’ employeur doit tout d’abord solliciter le cabinet AFIP lorsqu’il nourrit quelques doutes ou une forte suspicion à l’égard de la probité de l’un de ses salariés.

Les entreprises désirant vérifier la véracité d’un arrêt de travail sont de plus en plus nombreuses à recourir aux services à AFIP détective privé.

La mission du cabinet AFIP sera de recueillir des preuves afin de démontrer la véracité ou non de l’arrêt de travail. Elle agit en toute impartialité et en respectant la législation en matière de droit du travail.

Le cabinet AFIP en collaboration avec un huissier de justicecontrole arret de travail

La juridiction prud’homale écarte systématiquement le rapport d’enquête d’un détective privé si le salarié n’a pas été préalablement informé qu’il pouvait faire l’objet d’une surveillance physique (Art. L1222-4 code du travail). Ainsi, la chambre sociale de la Cour de Cassation a notamment rappelé ce principe dans plusieurs décisions : 4 février 1998, pourvoi n° 95-43.421 et 6 novembre 2008, pourvoi n° 06-45.749.

Alors, pourquoi faire appel aux compétences de l’agence AFIP ?

L’intervention de l’agence AFIP dans le contrôle des arrêts de travail semble donc dénuée de sens. Pourtant, dans le cas où les éléments recueillis démontrent que l’arrêt de travail est abusif, les résultats obtenus lors des surveillances vont permettre à l’employeur :

  • soit de négocier un départ avec le salarié,
  • soit de faire intervenir un huissier de justice afin de dresser un constat. Le constat de l’huissier de justice aura valeur de preuve devant la juridiction prud’homale. Ainsi, il n’est pas rare à nos enquêteurs de faire appel au concours d’un huissier de justice. Ce dernier va pouvoir constater un fait de manière irréfutable.
  • soit de demander l’obtention d’une ordonnance sur requête. (demande réalisée au président du TGI)

Conditions d’intervention de l’agence AFIP

L’agence AFIP va devoir respecter trois règles essentielles pour ne pas porter atteinte à la vie privée du salarié :

  • Réaliser des clichés photographiques uniquement dans des lieux publics.
  • Effectuer les surveillances durant les heures de temps de travail.
  • Mettre en œuvre des moyens proportionnés et notamment limiter les surveillances à quelques jours.

Contrôle d’un arrêt de travail : découverte d’un travail dissimulé et /ou d’une concurrence déloyale

Des preuves des agissements pour se prémunir

Dans le cadre d’une concurrence déloyale avérée ou d’un travail dissimulé, le salarié va directement porter préjudice à l’entreprise qui l’emploie.

En outre, il a déjà été mis en évidence par les enquêteurs de l’agence AFIP que certains salariés en arrêt de travail mettaient à contribution ce temps libre en travaillant:

  • pour une entreprise concurrente
  • pour leur propre compte. 

Il s’agit à n’en pas douter d’une forme de concurrence à la fois déloyale et particulièrement pénalisante. Ces agissements peuvent poser de gros désagréments dans le fonctionnement de l’entreprise qui ne peut remplacer le salarié.

Ainsi, il va de soi qu’il convient de contacter rapidement l’agence AFIP afin de prendre des mesures dès qu’un doute subsiste.

L’agence AFIP : surveillance et contrôle en totale discrétion

Par ailleurs, enquêtant le plus discrètement possible, le cabinet AFIP est l’intervenant le mieux placé pour obtenir des résultats concrets.

Les employeurs qui ont recourt à AFIP dans le but de s’assurer du bien-fondé d’un arrêt de travail mettent toutes les chances de leur côté.