Contrôle d’un arrêt de travail : la mission de l’agence AFIP Détective privé

En premier lieu, l’employeur doit solliciter le cabinet AFIP lorsqu’il nourrit quelques doutes ou une forte suspicion à l’égard de la probité de l’un de ses salariés. Les entreprises désirant rester en conformité avec la loi sont de plus en plus nombreuses à recourir aux services de l’agence AFIP.

En toute légalité…

La mission de l’agence AFIP est de recueillir des preuves en toute impartialité et légalement, à charge ou à décharge.

Le cabinet AFIP et le concours d’un huissier de justice

controle d'un arret de travail

L’agence AFIP Détective privé est soumise au strict respect de la vie privée du salarié. Ainsi, il n’est pas rare de faire appel à un huissier de justice pour établir un fait de manière irréfutable. C’est ainsi qu’un constat d’huissier a valeur de preuve devant la juridiction prud’homale jusqu’à preuve du contraire.

Des preuves des agissements et des témoignages pour se prémunir

Dans le cadre d’une concurrence déloyale avérée ou d’un travail dissimulé, un salarié porte directement préjudice à l’entreprise qui l’emploie.

L’agence AFIP : surveillance et contrôle en totale discrétion

Par ailleurs, enquêtant le plus discrètement du monde, le cabinet AFIP est l’intervenant le mieux placé obtenir des résultats concrets. Les employeurs recourant à notre agence dans le but de s’assurer du bien-fondé d’un arrêt de travail mettent toutes les chances de leur côté.

Rappel sur le contrôle d’un arrêt de travail

Suite à de multiples abus caractérisés, la CPAM et les employeurs sont régulièrement appelés à faire preuve d’une vigilance accrue vis-à-vis de certains arrêts de travail. D’ailleurs, il est à noter qu’aussi bien la CPAM que les employeurs peuvent être à l’origine du contrôle d’un salarié. Pendant la durée de son arrêt de travail, le salarié est rémunéré en même temps par l’employeur et par l’assurance maladie.

Des affaires qui défraient la chronique

Ensuite, à maintes et maintes reprises, la presse se fait souvent l’écho d’affaires dans lesquelles des salariés abusent du système en profitant d’un arrêt de travail pour exercer une activité professionnelle non déclarée. Bon nombre d’entreprises ont déjà été flouées par le manque de scrupules et les agissements d’un salarié en arrêt.

Contrôle d’un arrêt de travail : travail dissimulé et/ou concurrence déloyale ?

En outre, il a été mis en évidence que certains salariés en arrêt de travail mettaient à contribution ce temps libre en travaillant:

  • pour une entreprise concurrente
  • pour leur propre compte. 

Il s’agit à n’en pas douter d’une forme de concurrence à la fois déloyale et particulièrement pénalisante.

Ainsi, sans pour autant sombrer dans une forme de paranoïa, il va de soi qu’il convient de mettre en place des mesures dès qu’un doute subsiste.

Les principaux devoirs de l’assuré social

Enfin, pour rappel, chaque assuré social faisant l’objet d’un arrêt maladie est tenu de rester à son domicile soit:

  • toute la journée
  • entre 9h00 et 11h00 ainsi qu’entre 14h00 et 16h00 (sauf en cas d’examens médicaux).

De plus, pendant ces heures de présence obligatoire, la CPAM peut procéder au contrôle du salarié de sa propre initiative ou suite à la demande de l’employeur. Dans les faits, les contrôleurs constatent parfois l’absence d’un salarié, lequel sera tenu de se justifier ultérieurement.

AFIP Détective privé intervient 7j/7. Une permanence téléphonique est assurée de 9h à 21h au 01 77 11 98 06 (sauf dimanche).