Contact détective privé

Après un premier contact avec le détective privé AFIP par téléphone ou par email, nous pourrons évaluer la légitimité de la demande. Nous pourrons ainsi vous dire si nous pouvons donner suite à cette dernière.  Par la suite, nous vous détaillerons les démarches administratives à réaliser et si vous le souhaitez, nous fixerons un rendez-vous pour nous rencontrer. Lors de cet entretien, nous étudierons plus en détails votre dossier et fixerons les modalités de l’ intervention. Les démarches administratives préalables peuvent également être réalisées par voie électronique.  Vous pouvez retrouver le détail de notre mode de fonctionnement en consultant la page démarche du détective privé.

Les tribunaux ont accepté à plusieurs reprises que la partie adverse soit condamnée à rembourser les frais qui avaient été engagés pour la réalisation des investigations. En effet,  ils ont estimé que ces dernières étaient nécessaires à la manifestation de la vérité. Ainsi, des juges de juridictions du premier et du second degré ont accordé le remboursement des honoraires du détective privé au titre de l’article 700 du NCPC. Cependant, le remboursement n’est pas automatique, il doit être demandé par l’avocat.

Le rapport d’enquête du détective privé peut-être oral ou écrit en fonction de la volonté du mandant et de la finalité des investigations (procédure juridique ou non). Il doit également être détaillé, circonstancié, précis et doit rappeler la légitimité de la demande. Néanmoins, le rapport est confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers en dehors d’une instance judiciaire. Enfin, il peut être versé aux débats lors d’une procédure civile, commerciale ou pénale.