Contact détective privé

Le détective privé AFIP évalue la faisabilité et la légitimité de la demande après un premier contact par voie téléphonique ou électronique. A la suite de ce contact, l’agence vous indique si elle peut donner suite ou non. Dans le cas échéant, elle essaye de vous guider vers le professionnel adéquat. En raison de la crise sanitaire, l’agence fixe uniquement un rendez-vous en visioconférence durant lequel elle prend connaissance des détails du dossier. Durant ce rendez-vous, si nécessaire, elle fixe les modalités et indique les démarches administratives préalables à l’intervention. Par la suite, elle transmet une proposition tarifaire par voie électronique. Une fois la proposition acceptée, elle signe un mandat avec le client et débute les investigations.

Vous pouvez retrouver le détail de notre mode de fonctionnement en consultant la page démarche du détective privé.

Le rapport d’enquête du détective privé peut-être oral ou écrit en fonction de la volonté du mandant et de la finalité des investigations (procédure juridique ou non). Il doit également être détaillé, circonstancié, précis et doit rappeler la légitimité de la demande. Néanmoins, le rapport est confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers en dehors d’une instance judiciaire. Enfin, il peut être versé aux débats lors d’une procédure civile, commerciale ou pénale.

Les tribunaux ont accepté à plusieurs reprises que la partie adverse soit condamnée à rembourser les frais qui avaient été engagés pour la réalisation des investigations. En effet,  ils ont estimé que ces dernières étaient nécessaires à la manifestation de la vérité. Ainsi, des juges de juridictions du premier et du second degré ont accordé le remboursement des honoraires du détective privé au titre de l’article 700 du NCPC. Cependant, le remboursement n’est pas automatique, il doit être demandé par l’avocat.