Les détectives privés sont de plus en plus souvent mandatés dans le cadre d’une recherche de personne qui fait partie des enquêtes civiles.
Cette recherche qui consiste à localiser un individu en retrouvant ses coordonnées n’a pas la même finalité en fonction du motif de la recherche. Ce type de recherche peut ainsi être divisé en deux catégories :
- la recherche d’un membre de la famille ou d’un proche perdu de vue dans le but de renouer des liens familiaux ou amicaux.
- la recherche d’une personne dans le cadre ou à la suite d’une procédure contentieuse.
De plus, en fonction du motif invoqué par le demandeur pour la recherche de personne, la règle de droit à appliquer ne sera pas la même. Ceci aura ainsi directement une incidence sur la divulgation des coordonnées. En effet, cette divulgation sera alors soumise ou non à une autorisation préalable de la personne recherchée.
Généralités sur la recherche de personne
Investigation dans le but de renouer des liens familiaux ou amicaux
Recherche d’un membre de la famille
La recherche d‘un membre de la famille n’est pas nouvelle. Cette dernière qui porte également le nom de « Recherche dans l’Intérêt des Familles » avait été mise en place après la première guerre mondiale. Ainsi, jusqu’en 2013, toute personne majeure qui recherchait un membre de sa famille majeur dans son intérêt propre pouvait déposer une requête. Cette recherche était alors confiée aux services de gendarmerie ou de police. Ils avaient ainsi un pouvoir décisionnel sur la suite à donner à la demande. Aujourd’hui, les services de police et de gendarmerie n’effectuent plus de recherches (sauf disparition inquiétante). C’est donc tout naturellement que les détectives privés ont « hérité » de cette prérogative.
Recherche d’un proche
Les détectives privés sont aussi souvent sollicités afin de retrouver un proche perdu de vue. Il s’agit généralement d’une ancienne relation amicale dont les liens n’ont pas été volontairement rompus.
Recherche dans le cadre ou à la suite d’une procédure contentieuse
Deux cas distincts vont pouvoir être traités :
- la recherche de personne dans le but d’assigner une personne en justice ;
- et celle dans le but de faire appliquer une décision de justice.
Investigation en amont d’une procédure contentieuse
Le demandeur d’une procédure contentieuse se retrouve souvent dans le cas où il doit faire assigner le défendeur. Cependant, il ne dispose pas de son adresse. Il ne peut donc à travers son avocat ou un huissier de justice réaliser cette démarche. Il doit alors faire rechercher préalablement cet élément par un détective privé qui mettra les moyens en œuvre pour localiser l’individu.
Investigation à la suite de l’obtention d’un titre exécutoire
Une fois une décision judiciaire favorable obtenue, il est logique que la personne souhaite faire exécuter la décision. Cependant, elle n’y parvient pas car le débiteur n’habite plus à l’adresse indiquée. Il a quitté son ancien domicile sans laisser de nouvelle adresse. Les nombreux courriers transmis reviennent ainsi en « NPAI » (n’habite pas à l’adresse indiquée). Le détective privé pourra alors rechercher la nouvelle adresse du débiteur.
Moyens et communication du résultat
Moyens utilisés
La recherche de personne fait partie des enquêtes administratives. Ainsi, le détective privé n’aura pas besoin de se déplacer et mènera ses investigations depuis son bureau. Cependant, dans certains cas, le détective privé devra nécessairement aller faire des vérifications de terrain. Il peut s’agir par exemple d’aller vérifier une boite aux lettres ou effectuer une enquête de voisinage.
Règle de divulgation des coordonnées
Le principe est que la divulgation des coordonnées sans le consentement préalable de la personne constitue en principe une atteinte à sa vie privée. Cependant, il y a une exception : Si toute personne est en droit de refuser que ses coordonnées soient divulguées, il en va autrement lorsque cette dissimulation a pour but de se dérober à l’exécution de ses obligations au droit du créancier ou à la mise en œuvre d’une décision de justice.
Ainsi, si la personne recherche un membre de sa famille ou un proche, une autorisation préalable de communiquer les nouvelles coordonnées sera demandée. Cependant, dans le cas d’un débiteur, les coordonnées pourront être directement divulguées au mandant. Enfin, dans le cas d’une personne à assigner, la nouvelle adresse sera directement communiquée à un avocat dans le cadre du secret professionnel partagé.
