Domaines d’intervention du détective privé

Recherche de personne en France

Les détectives privés sont de plus en plus souvent mandatés dans le cadre d’une recherche de personne qui fait partie des enquêtes civiles.  Cette recherche qui consiste à localiser un individu en retrouvant ses coordonnées n’a pas la même finalité en fonction du motif de la recherche. Ce type de…

Droit pénal: Recueil de preuves par le détective privé

Intervention et rôle du détective privé L' intervention du détective privé en droit pénal est possible avant une procédure, pendant ou après. Avant la procédure : Afin de fournir le nom de celui ou ceux qui sont responsables de ce pour quoi on le/ les accuse (infraction, escroquerie, vol, usurpation, etc.)…

Recueil de preuves lors d’un litige avec un agent du service public

L’intervention d’un détective privé Lorsqu’ un agent du service public est soupçonné de faute, la charge de la preuve incombe donc à l’administration. Cette dernière rappelle néanmoins que la preuve est libre, c'est-à-dire que l’administration publique peut apporter cette preuve par tous les moyens. Si le recours à une agence…

Clause contre la concurrence déloyale

La clause contre la concurrence déloyale est intégrée au contrat de travail du salarié ou rendue obligatoire par la convention collective. Cette clause a été créée afin de limiter la liberté d’un salarié d’exercer une activité professionnelle similaire pour un employeur concurrent après la rupture du contrat. En effet, le salarié ne…

Enquête de solvabilité sur une personne physique

Dans quel cas effectuer une enquête de solvabilité ? Il est opportun de réaliser une enquête de solvabilité dans plusieurs cas : Pour une demande de revalorisation d’une pension alimentaire : Les résultats de l’enquête vont permettre de mettre en évidence un changement de situation du débiteur de la pension et demander devant…

La recherche d’ héritiers

La recherche des héritiers par le notaire Le notaire est le premier chargé de retrouver les héritiers afin de procéder au règlement de la succession entre ces derniers. Il est tenu de dresser l'acte de notoriété dans les successions dites complexes (supérieures à 5000€) afin d'établir la preuve de la…

La lutte contre la contrefaçon

Bien comprendre ce qu’est réellement la contrefaçon Globalement, la contrefaçon se définit comme la violation du droit de la propriété intellectuelle. La plupart du temps, elle consiste en une reproduction totale d’un produit ou d’une œuvre. Cependant, une reproduction partielle ou une imitation peut également être considérée comme une contrefaçon.…

La vérification du curriculum vitae

Une affaire on ne peut plus concrète... Très récemment, la presse s'est fait l'écho d'une affaire assez représentative. En effet, il s'agissait du licenciement d'un directeur des ventes qui travaillait pour le compte d'une société exerçant dans le secteur informatique. Un bref rappel des faits Au cours du mois de…

Le détective privé et les cyber-risques

La division cybercrime d'Europol mène l'enquête ! Logiciel Droidjack [...] Le développeur de l'application Droidjack n'a pour le moment pas été inquiété par la justice, car il se situe en Inde et par conséquent se trouve hors de portée du cadre juridictionnel de la justice européenne. Dans l'hexagone, on dénombre…

Vol de marchandise dans les entreprises: un puits sans fond !

Vol de marchandises, un fléau pour bien des entreprises... Tout d'abord, en France, on estime qu'environ deux tiers des entreprises font l'objet de vols, que ce soit en interne ou en externe (par des salariés, des fournisseurs, des sous-traitants...). Vol en entreprise, quels sont les signes avant-coureurs ? Un comportement…