Domaines d’intervention du détective privé

Les détectives privés pour lutter contre la fraude à l’assurance

  • 21 janvier 2025
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Les détectives privés jouent un rôle essentiel pour les compagnies d'assurance, en particulier dans les enquêtes liées aux fraudes. Les assureurs sollicitent très fréquemment leurs services pour confirmer la véracité des informations fournies par les assurés ou les demandeurs d’indemnisation. En effet, ils disposent de méthodes d’enquête discrètes pour collecter…

Enquêter avant de s’associer

  • 14 janvier 2025
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S’associer avec une personne ou une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur qui peut déterminer le succès ou l’échec d’un projet. C’est pourquoi, il est toujours préférable de prendre certaines précautions et de mener une enquête approfondie avant de s’engager avec un futur associé. Ainsi, notre…

Quelques pistes pour trouver les coordonnées du propriétaire d’un bien abandonné

  • 25 octobre 2024
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Les coordonnées des propriétaires de biens immobiliers français sont des données protégées par le respect de la vie privée. Cependant, il est parfois nécessaire de connaître qui est le propriétaire d’un bien et ce pour diverses raisons. Connaître les coordonnées d’un propriétaire peut permettre de régler un conflit entre voisins,…

Les enquêtes numériques du détective privé

  • 18 juin 2021
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L’émergence des nouvelles technologies de l’information et de la communication a créé des dérives. Ces dérives ont notamment pour cause un accès facilité à des outils d’espionnage numérique. Ces outils peuvent nuire à votre entreprise ou à votre vie privée. La lutte contre la cybercriminalité est un enjeu de taille.…

Concurrence déloyale: le détournement de clientèle

  • 12 août 2019
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Le détournement de clientèle constitue l'une des 4 fautes à la suite desquelles une procédure en concurrence déloyale peut être engagée. Sa sanction n’est prévue explicitement par aucun article du code civil ou du code du travail. Toutefois, la Cour de Cassation a une jurisprudence constante en la matière. Le…

Recherche de personne en France

  • 2 novembre 2018
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Les détectives privés sont de plus en plus souvent mandatés dans le cadre d’une recherche de personne qui fait partie des enquêtes civiles.  Cette recherche qui consiste à localiser un individu en retrouvant ses coordonnées n’a pas la même finalité en fonction du motif de la recherche. Ce type de…

Droit pénal: Recueil de preuves par le détective privé

  • 21 août 2017
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Intervention et rôle du détective privé L' intervention du détective privé en droit pénal est possible avant une procédure, pendant ou après. Avant la procédure : Afin de fournir le nom de celui ou ceux qui sont responsables de ce pour quoi on le/ les accuse (infraction, escroquerie, vol, usurpation, etc.)…

Recueil de preuves lors d’un litige avec un agent du service public

  • 29 mai 2017
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L’intervention d’un détective privé Lorsqu’ un agent du service public est soupçonné de faute, la charge de la preuve incombe donc à l’administration. Cette dernière rappelle néanmoins que la preuve est libre, c'est-à-dire que l’administration publique peut apporter cette preuve par tous les moyens. Si le recours à une agence…

Clause contre la concurrence déloyale

  • 21 mars 2017
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La clause contre la concurrence déloyale est intégrée au contrat de travail du salarié ou rendue obligatoire par la convention collective. Cette clause a été créée afin de limiter la liberté d’un salarié d’exercer une activité professionnelle similaire pour un employeur concurrent après la rupture du contrat. En effet, le salarié ne…

Enquête de solvabilité sur une personne physique

  • 19 décembre 2016
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Dans quel cas effectuer une enquête de solvabilité ? Il est opportun de réaliser une enquête de solvabilité dans plusieurs cas : Pour une demande de revalorisation d’une pension alimentaire : Les résultats de l’enquête vont permettre de mettre en évidence un changement de situation du débiteur de la pension et demander…
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