Intervention et rôle du détective privé L' intervention du détective privé en droit pénal est possible avant une procédure, pendant ou après. Avant la procédure : Afin de fournir le nom de celui ou ceux qui sont responsables de ce pour quoi on le/ les accuse (infraction, escroquerie, vol, usurpation, etc.) Le détect...

L’intervention d’un détective privé Lorsqu’ un agent du service public est soupçonné de faute, la charge de la preuve incombe donc à l’administration. Cette dernière rappelle néanmoins que la preuve est libre, c'est-à-dire que l’administration publique peut apporter cette preuve par tous les moyens. Si le recours à u...

La clause contre la concurrence déloyale est intégrée au contrat de travail du salarié ou rendue obligatoire par la convention collective. Cette clause a été créée afin de limiter la liberté d’un salarié d’exercer une activité professionnelle similaire pour un employeur concurrent après la rupture du contrat. En effet,...

Dans quel cas effectuer une enquête de solvabilité ? Il est opportun de réaliser une enquête de solvabilité dans plusieurs cas : Pour une demande de revalorisation d’une pension alimentaire : Les résultats de l’enquête vont permettre de mettre en évidence un changement de situation du débiteur de la pension et de...

Vol de marchandises, un fléau pour bien des entreprises... Tout d'abord, en France, on estime qu'environ deux tiers des entreprises font l'objet de vols, que ce soit en interne ou en externe (par des salariés, des fournisseurs, des sous-traitants...). Vol en entreprise, quels sont les signes avant-coureurs ? Un comp...

Les détectives privés au secours des entreprises flouées par les arrêts de travail abusifs Désireuses de faire valoir leurs droits, les entreprises qui ne peuvent plus se permettre de se laisser abuser de la sorte prennent les mesures qui s'imposent. Elles sollicitent les services d'un détective privé. En cas de s...