Processus à utiliser en cas de troubles de voisinage 

troubles de voisinagePour tout troubles de voisinage, il est recommandé d’établir dans un premier temps le contact avec le responsable pour lui faire part de la gêne, de s’entretenir ensuite avec le maire pour connaitre les arrêtés correspondants ou lire règlement de copropriété puis de s’adresser au responsable par lettre simple puis recommandé avec avis de réception si aucun changement n’a eu lieu. Une conciliation peut être envisagée avec une tierce personne ainsi que d’établir des constats par huissier pour un éventuel contentieux.

Dans le cas des nuisances d’activité, il est possible de s’adresser à la maire qui mettra en demeure le responsable de faire cesser le bruit et même décider la suspension temporaire de l’activité. Le responsable peut encourir une amende de 1500 euros. Si la nuisance est volontaire afin de nuire à autrui, le responsable encore un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende.

Il est possible de faire appel à la police ou à la gendarmerie en ce qui concerne les nuisances sonores et le responsable peut encourir une amende de 68 euros qui peut grimper jusqu’à 450 euros pour tapage nocturne.

La réparation du préjudice

Afin d’obtenir réparation du préjudice, le tribunal civil peut être saisi. Il vous sera demandé de démontrer la réalité de votre préjudice causé par les troubles de voisinage. Des preuves devront être fournées telles que des courriers échangés, un constat, des témoignages ou un certificat médical. Toutes les preuves sont recevables tant qu’elles sont recueillies loyalement. Le juge pourra ordonner l’insonorisation du logement du responsable ou s’il est locataire, la résiliation du bail.

Pour les bruits d’activité, le juge peut ordonner la confiscation du matériel, l’insonorisation de l’établissement ou l’interruption de l’activité. Concernant le non-respect des servitudes, des règlements des plantations et construction, une solution amiable peut être trouvée, parfois avec l’aide d’un conciliateur sinon il sera nécessaire de saisir la justice ainsi que pour les actes de vandalisme afin d’obtenir une réparation du préjudice subi et le respect des réglementations.

Cependant, si vous n’avez pas de preuves, la procédure pourra être considérée comme abusive notamment quand elle est lancée dans le but de nuire ou qu’elle est infondée alors la personne encore une amende de 3000 euros et le versement de dommages-intérêts.

Faire constater les troubles par l’agence AFIP détective privé

Lorsque l’on décide de recourir à la justice pour faire reconnaître des troubles de voisinage et ainsi être indemnisé, il est conseillé d’avoir un certain nombre de preuves afin que la requête ne soit pas considérée comme abusive.

L’agence AFIP va procéder à des constatations discrètes des agissements de l’auteur des nuisances et elle vous fournira un rapport confidentiel recevable devant le tribunal. L’enquêteur aura la possibilité d’effectuer une surveillance à proximité du domicile ou à l’intérieur de ce dernier si nécessaire pour établir la nuisance et ses constatations.

AFIP Détective privé intervient 7j/7. Une permanence téléphonique est assurée de 9h à 21h au 01 77 11 98 06 (sauf dimanche).