Actualités des Détectives

usurpation d'identite et escroquerie

Usurpation d’identité et escroquerie : les nouveaux fléaux d’internet

Depuis le début du confinement, les arnaques sur internet (notamment le phishing) n’ont cessé de croitre. Ces arnaques ne sont pas réservées à une certaine catégorie de personnes. Les escrocs et usurpateurs multiplient les tentatives afin d'obtenir un minimum de résultat. L’usurpation d’identité et l’escroquerie ont le même but :…
detournement de clientele

Concurrence déloyale: le détournement de clientèle

Le détournement de clientèle constitue l'une des 4 fautes à la suite desquelles une procédure en concurrence déloyale peut être engagée. Sa sanction n’est prévue explicitement par aucun article du code civil ou du code du travail. Toutefois, la Cour de Cassation a une jurisprudence constante en la matière. Le…
cyberharcelement

Le Cyberharcèlement : un phénomène croissant

Avec la multiplication des réseaux sociaux et la possibilité d’user anonymat ou encore de fausses personnalités, les messages malveillants ont envahi la Toile. Ils sont bien souvent l’expression de lâches qui n’osent pas parler sous leur véritable identité. Des faits-divers sordides émaillent l’actualité. Ce sont des jeunes gens qui se…
recherche de personne

Recherche de personne en France

Les détectives privés sont de plus en plus souvent mandatés dans le cadre d’une recherche de personne qui fait partie des enquêtes civiles.  Cette recherche qui consiste à localiser un individu en retrouvant ses coordonnées n’a pas la même finalité en fonction du motif de la recherche. Ce type de…
arnaque crypto monnaies

Crypto-monnaies : comment éviter les arnaques ?

Comment déjouer les pièges des crypto-monnaies ? Précisons tout d'abord qu'en tant que tel le système de block-chain sur lequel s'appuient les crypto-monnaies est fiable. Ainsi, sauf imprudence, personne ne se fait « vider » son portefeuille de Bitcoin pas plus que son compte en banque ou son portefeuille boursier. En revanche…
contrat de mandat

Contrat de mandat du détective privé

Quelles sont les obligations du mandataire dans le contrat de mandat du détective ?  Données générales L'enquêteur privé présente en générale au début de son contrat de mandat les informations inhérentes à son entreprise et à la profession. Concernant les informations relatives à son entreprise, il peut indiquer par exemple,…
due diligence

Due Diligence: Qu’est ce que c’est ?

Les différentes formes de due diligence La due diligence revêt plusieurs formes selon le désidérata du potentiel acquéreur, ainsi que de l’objectif que vise la mission de due diligence. Mais en général, une mission de due diligence se concentre sur trois principaux axes :  Le plan : - juridique ; …
recouvrement de creances

Recouvrement de créances: amiable et contentieux

Le recouvrement de créances: phase amiable La mise en demeure Il faut savoir que la phase amiable exclut l’intervention d’une procédure judiciaire. Plusieurs lois encadrent les procédures de recouvrement de créances, le premier étant le décret N° 96-1112 du 18 décembre. Ce dernier définit notamment le contenu de la lettre…
recueil de preuves en droit penal

Droit pénal: Recueil de preuves par le détective privé

Intervention et rôle du détective privé L' intervention du détective privé en droit pénal est possible avant une procédure, pendant ou après. Avant la procédure : Afin de fournir le nom de celui ou ceux qui sont responsables de ce pour quoi on le/ les accuse (infraction, escroquerie, vol, usurpation, etc.)…
geolocalisation des personnes

Géolocalisation des personnes : droits et limites

Quelle est la réglementation applicable en matière de géolocalisation des personnes ? Le cadre légal de la géolocalisation des personnes Les entreprises doivent respecter les termes des lois sur la protection de la vie privée. Les données ne peuvent être enregistrées que pour « des finalités déterminées, explicites et légitimes…
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