La crise sanitaire actuelle a également entrainé avec elle une nouvelle crise économique. Ainsi, de plus en plus de personnes ne peuvent plus payer leur loyer et les bailleurs se trouvent donc contraints d’ester en justice pour récupérer des loyers impayés.
C’est dans ce cadre que l’agence AFIP détective privé aide les bailleurs particuliers et professionnels à récupérer des loyers impayés.
Comment réagir face à des loyers impayés ?
La relance
Face au non-paiement des loyers, que le locataire soit un professionnel ou un particulier, il ne faut pas attendre. En effet, il faut tout de suite prendre contact avec le locataire afin de comprendre si le non-paiement est dû à une erreur, un oubli ou s’il est volontaire. Il est également important de rappeler au locataire sa défaillance et demander des explications par lettre afin de constituer une preuve en vue d‘une future procédure.
L’injonction de payer
Par la suite, si un accord amiable ne peut être trouvé avec le locataire, une première solution peut être mis en place : l’injonction de payer. Cette procédure est très simple, peu couteuse et permet une reconnaissance judiciaire de la dette. La demande doit être réalisée au tribunal judiciaire du lieu de domicile du débiteur.
Le commandement de payer
Si l’injonction n’a aucun effet, un huissier pourra être mandaté afin de délivrer un commandement de payer. Le locataire défaillant disposera alors d’un délai de 2 mois pour régler la dette.
La résiliation judiciaire du bail
Si le locataire ou la caution n’a toujours pas réglé les loyers impayés dans le délai imparti, le bailleur pourra demander la résiliation judiciaire du bail. Cette demande se basera sur la clause résolutoire du contrat. Une audience aura lieu et le juge aura le choix, soit de résilier le bail avec expulsion du locataire, soit d’accorder un délai de paiement avant la résiliation du bail.
L’agence AFIP détective privé peut intervenir avant ou après la procédure en recouvrement de loyers impayés en réalisant une enquête de solvabilité sur le locataire défaillant.
Cette enquête aura pour but de mettre en lumière les actifs saisissables qui permettront de faciliter les saisies notamment saisie attribution.
Comment récupérer des loyers impayés ?
La recherche de la nouvelle adresse du débiteur
Lorsque l’expulsion est ordonnée par le tribunal, le locataire quitte souvent le logement avant la mise en place de cette dernière sans laisser d’adresse. Ainsi, pour tous les actes de recouvrement, le créancier aura besoin de l’adresse du débiteur.
AFIP détective privé recherche la nouvelle adresse de domiciliation du débiteur.
L’enquête patrimoniale et financière du débiteur
En fonction du montant de la dette, les éléments recherchés à travers l’enquête de solvabilité seront plus ou moins nombreux. Il est important de procéder de manière graduelle afin d’optimiser le coût de l’enquête.
Domiciliations bancaires
AFIP va rechercher les domiciliations bancaires du débiteur. Le but est de permettre à l’huissier de justice de pratiquer une ou des saisie(s)-attribution.
Situation professionnelle
Il sera ici question de déterminer la situation professionnelle du débiteur (employeur, chômage etc…). Le but est de permettre à l’huissier de justice de pratiquer une saisie sur salaire ou une saisie sur les allocations chômage.
Bien(s) immobilier(s)
La recherche des biens immobiliers sur le territoire national permettra, si elle a une issue positive, de récupérer une créance importante. La procédure de saisie de bien immobilier est couteuse. Elle est donc souvent nécessaire lorsque le montant de la créance est important.