Solvabilité d’une personne


Dans le cadre du recouvrement d’une créance et en complémentarité de la recherche de votre débiteur, l’agence AFIP détective privé réalise des enquêtes partielles ou globales en fonction de vos besoins, destinées à évaluer la solvabilité d’une personne.

Pour évaluer la solvabilité d’une personne physique, l’agence AFIP recherche principalement le revenu, la situation professionnelle, la domiciliation bancaire, le patrimoine immobilier ainsi que les parts sociales et/ou actions détenues dans une ou plusieurs sociétés.

Situation professionnelle

En premier lieu, dans le but de mettre en place une saisie sur salaire, le cabinet AFIP va s’attacher à déterminer la situation professionnelle du débiteur. En parallèle, une recherche des revenus en n-1 ou les revenus actuels pourra être réalisée. Ainsi, l’agence AFIP va déterminer si le débiteur est:

  • salarié:  coordonnées de l’employeur, emploi occupé et salaire.
  • retraité : coordonnées des caisses de retraite (base et complémentaire) et montant des pensions reçues.
  • indépendant ou chef d’entreprise:  informations juridiques et revenu n-1 déclaré.
  • chômage: coordonnées du Pôle emploi et montant des allocations reçues. 

Domiciliation bancairesolvabilite d'une personne

Dans le but de mettre en place une saisie attribution, AFIP détective va rechercher la domiciliation bancaire du principal compte de votre débiteur comprenant les informations suivantes :

  • nom
  • adresse de la banque.

Ainsi, grâce à ces informations, un huissier de justice sera susceptible de se présenter à la banque et de saisir le ou les compte(s) créditeur(s) présent(s).

L’agence AFIP n’est pas en droit de connaitre le solde d’un compte bancaire. 

Patrimoine immobilier

Dans le but de mettre en place une saisie-vente, l’agence AFIP va rechercher les biens détenus par votre débiteur sur:

  • une ou plusieurs communes
  • un ou plusieurs départements.

l’agence AFIP peut également rechercher les biens immobiliers d’une personne physique sur l’ensemble du territoire national. 

Parts sociales et/ou d’actions

L’agence AFIP va rechercher ces informations et les confiner dans un rapport d’enquête productible en justice dans les cas ou:

  • votre débiteur a été ou est dirigeant d’une ou plusieurs sociétés
  • vous savez que votre débiteur détient des parts sociales et/ou actions dans une ou plusieurs sociétés

De quelles informations l’agence AFIP a t-elle besoin pour réaliser une solvabilité de personne ?

Pour évaluer la solvabilité d’une personne, l’équipe d’AFIP a besoin au minimum d’un:

  • nom
  • prénom
  • lieu et d’une date de naissance

De plus, toutes les informations supplémentaires dont vous disposez seront appréciées. (adresse, numéro(s) de téléphone, dernier(s) employeur(s) connu(s)…)

Toutefois, chaque demande devra être légitimée c’est-à-dire justifiée par une reconnaissance de dette ou un jugement/arrêt ou tout autre document sauf dans le cas d’une demande de mesures conservatoires. 

Enfin, le délai moyen pour évaluer la solvabilité d’une personne est d’1 semaine à 4 semaines. Il varie en fonction des éléments demandés.