Les modalités de la garde d’enfant

La garde d’enfant après une séparation est souvent conflictuelle. Ainsi, le droit de garde après une séparation ou un divorce ne reste pas forcément figée dans le temps.

Le juge aux affaires familiales statue lors d’un divorce sur ce droit de garde qui ne supprime pas l’autorité parentale ou un arrangement peut être trouvé entre les deux parents. Cependant, dans tous les cas, la saisine du juge reste possible notamment pour homologuer l’accord ou quand les parents sont en désaccord.

Le parent n’ayant pu obtenu la garde d’enfant, a tout de même un droit de visite ou d’hébergement. Celui-ci peut être le fait d’avoir les enfants le week-end ou pendant les vacances scolaires.

De même, il peut être nécessaire de revoir les arrangements prévus notamment en raison d’un déménagement, d’une mésentente, de désintérêt ou encore d’un regain d’intérêt. Les parents, si aucun accord n’est trouvé, peuvent saisir le juge pour convenir des nouvelles modalités.

Ensuite, le juge va prendre principalement en compte l’intérêt de l’enfant pour prendre sa décision. L’article 373-2-11 du Code civil énumère plusieurs critères :garde d'enfant

• L’ancien accord s’il y en a un ;
• Le souhait de l’enfant ;
• Les besoins de l’enfant (son âge, sa relation avec ses parents, sa santé …) ;
• L’aptitude des parents face aux droits et devoirs de l’accord ;
• Les renseignements recueillis ;
• Le comportement du parent envers l’autre parent et envers les enfants.

D’autres critères ne sont normalement pas pris en compte sauf si cela peut affecter l’intérêt de l’enfant :

• Les ressources financières ;
• Les conjoints ;
• L’orientation sexuelle ;
• L’héritage culturel.

La nouvelle situation peut aussi entraîner une révision de la pension alimentaire pour prendre en compte toutes les nouvelles charges financières.

Le rôle de l’agence AFIP détective privé dans la garde d’enfant

Le cabinet AFIP peut à la suite de l’accord de la garde d’enfant, vérifier les conditions de vie de l’enfant en prenant en compte la présence du parent, son comportement (mauvais traitements, alcool, drogues, l’intérêt envers l’enfant …), le recours à une garderie, les loisirs de l’enfant …

L’agence AFIP intervient aussi pour recueillir des preuves dans le cadre du droit de visite ou d’hébergement. Le non-respect de ce droit est sanctionné par le Code pénal aux articles 227-5 et suivants.

Enfin, les enquêteurs de l’agence AFIP pourront apporter la preuve du refus d’un parent de confier l’enfant à l’autre ou des fausses justifications du parent qui ne souhaite pas respecter le droit d’hébergement ou de visite en menant de vraies investigations accompagnées de surveillances terrain.

De plus, ces investigations pourront aider à constituer un dossier afin de demander la modification du droit de garde de l’enfant.

AFIP Détective privé intervient 7j/7. Une permanence téléphonique est assurée de 9h à 21h au 01 77 11 98 06 (sauf dimanche).