Enquêtes immobilières


Depuis quelque temps, une recrudescence des fraudes dans le domaine immobilier est observée. En effet, les personnes n’hésitent plus à :

  • trafiquer leur dossier de location pour obtenir un contrat de bail locatif.
  • sous-louer des logements temporairement ou de manière continue sans l’accord préalable du propriétaire.
  • ne plus payer leur loyer de façon volontaire ou involontaire.
  • effectuer des nuisances sonores et des dégradations sans se soucier du bien-être voisinage.

L’ agence AFIP propose donc aux propriétaires particuliers mais aussi aux professionnels de l’immobilier de réaliser diverses enquêtes immobilières.

Quelles sont les enquêtes immobilières réalisables ?enquetes immobilieres

Situation de sous-location illégale 

La loi Mermaz précise que tout locataire ne peut sous-louer son bien sans que son propriétaire bailleur n’ait donné son accord préalable. En Ile de France, la demande de logement est supérieure à l’offre. Il est ainsi très difficile d’obtenir un logement. C’est pour cela qu’une situation de sous-location illégale n’est pas un cas exceptionnel. La plupart du temps, les logements sont sous-loués dans un souci d’aider ou à la suite d’un déplacement temporaire. Cependant, des personnes sans scrupules sont susceptibles de sous-louer leur logement dans le but de s’enrichir, parfois même, moyennant un loyer supérieur au loyer initial. 

AFIP détective privé vous aide à démontrer une situation de sous-location illégale et peut :

  • rechercher la nouvelle adresse effective de résidence de votre locataire. 
  • recueillir des preuves à l’adresse de la location (relevé de boite aux lettres, enquête de voisinage etc…)

Troubles du voisinage

Les troubles de voisinage sont notamment très fréquents dans les grandes villes dans lesquelles la construction des bâtiments date.  En effet, ils sont souvent la conséquence de bruits dus à une mauvaises isolation. Pour ces troubles du voisinage, il est d’usage en premier lieu de prendre contact avec le responsable avant toute demande d’intervention de la police ou de la mairie. Malgré tout, si cela se réitère, il faudra engager une procédure en justice. 

Pour pouvoir défendre vos intérêts devant la justice, nos détectives privés vont pouvoir constater les faits ou les bruits et rédiger un rapport d’enquête destiné à être produit. 

Insuffisance d’occupation 

Toute personne qui loue un bien immobilier est censée y résider effectivement. Ainsi, la loi du 1er septembre 1948 a déterminé un temps minimum durant lequel un locataire est obligé de dans les lieux pour y être maintenu. Dans le cas contraire, l’insuffisance d’occupation pourra permettre au bailleur de mettre fin au contrat. Il existe cependant des restrictions à cette règle comme par exemple si pour raisons professionnelles, le locataire doit disposer de plusieurs logements. Il est également possible que le locataire soit décédé et que les proches de ce dernier ne l’ait pas déclaré au bailleur afin de profiter d’un loyer bas. (encadré par la loi de 1948)

L’agence AFIP aide les propriétaires à démontrer cette situation dans le but de récupérer leur logement. 

Situation de non-paiement de loyers

Les défaillances de locataires, qu’ils soient professionnels ou particuliers sont très répandues depuis quelques années. Par exemple, il n’est pas rare de voir des bailleurs ayant des problèmes de loyers impayés avec des particuliers qui ont présenté un dossier falsifié et qui sont en réalité insolvables. De même, certains professionnels qui préfèrent utiliser leur trésorerie à d’autres fins ne règlent pas les loyers commerciaux. 

L’agence AFIP intervient à la demande de bailleurs, du secteur privé ou public, afin de mettre en évidence le patrimoine financier d’une entreprise ou d’un particulier. Les éléments recueillis permettront ainsi de pour voir réaliser des saisies. 

Utilisation d’un local non conforme aux clauses du bail 

Le contrat de bail mentionne l’usage qui doit être fait du bien loué. Ainsi, le bien peut être loué dans le cadre d’un usage privé, d’un usage professionnel ou d’un usage mixte. Il n’est cependant pas rare que le locataire d’un bien à usage privé ne pratique une activité professionnelle au domicile en recevant des clients. Il peut en être de même lorsque le professionnel utilise ses locaux pour en faire sa résidence. Dans tous ces cas, AFIP réalise des enquêtes de terrain permettant de mettre en évidence ces faits. 

Pour défendre vos intérêts privés, prenez contact avec l’agence AFIP au 01.88.31.07.83 ou via le formulaire de contact