Depuis quelque temps, une recrudescence des fraudes dans le domaine immobilier est observée. En effet, les personnes n’hésitent plus à :

  • trafiquer leur dossier de location pour obtenir un contrat de bail locatif.
  • sous-louer des logements temporairement ou de manière continue sans l’accord préalable du propriétaire.
  • ne plus payer leur loyer de façon volontaire ou involontaire.
  • effectuer des nuisances sonores et des dégradations sans se soucier du bien-être voisinage.

L’ agence AFIP propose aux propriétaires particuliers mais aussi aux professionnels de l’immobilier de réaliser diverses enquêtes immobilières pour que les comportements fautifs ne reste plus impunis !

Enquêtes immobilières réalisables

L’ agence AFIP peut vous aider en réalisant une enquête pour:
enquetes immobilieres

  • une situation de sous-location illégale: nous pouvons constater que ce n’est pas votre locataire qui habite le logement.
  • un trouble du voisinage: nous pouvons constater que vos voisins font des bruits de comportement intentionnellement.
  • une situation de non-paiement de loyers: nous pouvons rechercher l’adresse de votre ancien locataire et établir sa solvabilité.
  • utilisation d’un local non conforme aux clauses du bail: nous pouvons constater que votre locataire à détourner l’usage du local.
  • une insuffisance d’occupation: nous pouvons constater que votre locataire sous-occupe votre logement.

Principale conséquence d’une sous-location illégale

Depuis une jurisprudence du 13 février 2014 et conformément aux lois n° 89-462 du 6 juillet 1989 et « ALUR » du 24 mars 2014, toute personne qui sous-loue un logement vide et meublé sans l’accord préalable de son propriétaire s’expose à la résiliation de son bail et au paiement de dommages et intérêts.

Nos enquêtes immobilières permettent de démontrer que le bail doit être rompu parce que votre locataire ne respecte pas les conditions énoncées dans le bail locatif.

Dernièrement, toutes nos enquêtes immobilières feront l’objet d’un devis préalable et en fonction de leur nature seront facturées soit selon un taux horaire, soit selon un taux forfaitaire.

AFIP Détective privé intervient 7j/7. Une permanence téléphonique est assurée de 9h à 21h au 01 77 11 98 06 (sauf dimanche).