Quel est le tarif d’un détective privé ?
Tout d’abord, il faut savoir que les barèmes d’honoraires sont proscrits dans la profession d’enquêteur de droit privé. Ceci est notamment valable depuis plusieurs décisions (Conseil de la concurrence, n° 92D39, 16/06/92 ; Cour d’Appel 1993, Cour de Cassation 1995).
Ainsi, le tarif du détective privé variera en fonction des moyens mis à disposition (nombre d’agents, nombre de kilomètres…) et de la complexité de la mission que vous lui aurez confiée.
Par exemple, en région parisienne, le tarif horaire HT est généralement compris entre 70 et 100 euros pour un agent. A cela, il faut ajouter certains frais relatifs à la logistique (kilomètres, restauration etc…) ainsi que la TVA.
L’agence AFIP Détective privé qui souhaite être transparente sur ses prix pratique deux sortes de tarifs : un tarif horaire et un tarif forfaitaire
Quel est le tarif du détective privé au temps passé ?
Le tarif du detective privé AFIP débute à partir de 75 euros H.T pour une surveillance et une filature avec un agent et est dégressif en fonction du nombre d’heures (vacation d’un minimum de 4 heures). Il fait l’objet d’une majoration de 25% tous les jours entre 21h00 et 6h00, le dimanche ainsi que les jours fériés.
L’agence AFIP applique un barème kilométrique de 0.90 euros HT .
Ensuite, le tarif pour une consultation physique s’élève à 100 euros HT. Cette somme sera déduite du coût de la prestation en cas de signature d’un contrat de mandat. Une consultation téléphonique est gratuite et sans engagement.
Néanmoins, les tarifs des prestations de l’agence AFIP ne tiennent pas compte des frais exceptionnels. Ces frais pourraient être engendrés pour les besoins des missions (hôtellerie, restauration…). Ainsi, ces frais feront l’objet d’une régularisation en fin de mission.
Quel est le coût du détective privé au forfait ?
Surveillance et filature
Ensuite, l’agence AFIP peut proposer différents types de forfaits pour les surveillances et filatures. Ces forfaits seront différents en fonction de la typologie de la demande.
Ainsi, les particuliers seront plutôt orientés vers un forfait en nombre d’heures et les professionnels vers un forfait en nombre de journées ou semaine.
Tous nos forfaits inclus: un nombre d’heures de surveillance et filature (majoration des heures de 21h00 à 6h00, le dimanche et les jours fériés); la rédaction du contrat de mandat; un ou plusieurs agents; la réalisation de la mission avec suivi en temps réel; un nombre de kilomètres limités; le rapport d’enquête et les photographies productibles en justice.
L’agence AFIP vous transmet les différent forfaits sur simple demande formulée par téléphone ou via le formulaire de contact.
Cas particulier : dans le cadre d’un départ ou d’une arrivée en gare ou en aéroport, un dispositif de surveillance plus étoffé sera nécessaire. Le tarif horaire à partir du 2ème agent mis à disposition sera minorée.
Enquêtes administratives
Le tarif du détective privé AFIP pour les enquêtes administratives débutent à partir de 400 euros HT dont la moitié est facturée à la réussite. Toutefois, ils varient en moyenne entre 400 euros H.T et 2000 euros H.T (sauf cas particuliers) en fonction du nombre d’éléments demandés.
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Comment faire prendre en charge les frais d’enquêtes du détective privé par la partie adverse ?
Dans le cadre de procédures civiles et commerciales, il est possible de demander le remboursement des frais d’enquêtes à la partie adverse sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile relatif aux frais irrépétibles. Ainsi, dans trois décisions, (29/01/1988, TC Créteil 27/01/1999, C.A Paris 22/12/2000) la demande de remboursement des honoraires du détective privé a été acceptée. En effet, les juges ont considéré que les investigations de ce dernier étaient nécessaires pour assurer la défense de la partie requérante.
Comment régler les honoraires du détective privé ?
Notre agence de détective privé accepte également plusieurs moyens de paiement :
- les virements bancaires
- les chèques
- les espèces (dans la limite imposée par la loi)
- Paypal pour les interventions urgentes (application d’une taxe en sus).
Informations complémentaires sur le mode de fonctionnement de l’agence
Pour obtenir des informations complémentaires sur le mode de fonctionnement de l’agence AFIP, vous pouvez consulter les pages suivantes :