Quel est le tarif d’un détective privé ?
Tout d’abord, il faut savoir que les barèmes d’honoraires sont proscrits dans la profession d’enquêteur de droit privé. Ceci est notamment valable depuis plusieurs décisions (Conseil de la concurrence, n° 92D39, 16/06/92 ; Cour d’Appel 1993, Cour de Cassation 1995).
Ainsi, le tarif du détective privé variera en fonction des moyens mis à disposition (nombre d’agents, nombre de kilomètres…) et de la complexité de la mission que vous lui aurez confiée.
Par exemple, en région parisienne, le tarif horaire HT est généralement compris entre 70 et 100 euros pour un agent. A cela, il faut ajouter certains frais relatifs à la logistique (kilomètres, restauration etc…) ainsi que la TVA.
Les tarifs du détective privé AFIP sont-ils élevés ?
Les tarifs de l’agence AFIP se situent dans la moyenne des prix pratiqués par les agences de recherches privées en Ile-de-France. Nous privilégions un travail de qualité plutôt que de traiter une quantité importante de dossiers. Nous n’utilisons pas de tracker GPS (procédé illégal) qui remplacerait un moyen humain. Les missions ne sont pas réalisées par des stagiaires qui remplaceraient des enquêteurs diplômés.
L’agence AFIP Détective privé qui souhaite être transparente sur ses prix pratique deux sortes de tarifs : un tarif horaire et un tarif forfaitaire
Quel est le tarif du détective privé au temps passé ?
Particuliers
Le tarif du detective privé AFIP est de 70€ H.T (84€ TTC) pour une surveillance et une filature avec un agent (vacation d’un minimum de 4 heures).
Professionnels
Le tarif pour les professionnels est de 75€ H.T (90€ TTC) pour une surveillance et une filature avec un agent (vacation d’un minimum de 4 heures).
Informations complémentaires
Le tarif horaire fait l’objet d’une majoration de 25% tous les jours entre 21h00 et 6h00, le dimanche ainsi que les jours fériés.
L’agence AFIP applique un barème kilométrique de 0.90€ HT (1.08€ TTC).
La rédaction du rapport d’enquête et le traitement des photographies sont facturés 50€ HT (60€ TTC) sauf si l’intervention dure au moins une journée.
AFIP peut mettre à disposition un 2ème agent qui fera l’objet d’une remise de 40% sur le tarif horaire H.T. (nécessaire dans le cadre d’un départ ou d’une arrivée en gare ou en aéroport)
Les tarifs des prestations de l’agence AFIP ne tiennent pas compte des frais exceptionnels. Ces frais pourraient être engendrés pour les besoins des missions (hôtellerie, restauration…). Ainsi, ces frais feront l’objet d’une régularisation en fin de mission.
Quel est le coût du détective privé au forfait ?
Surveillance et filature
Ensuite, l’agence AFIP peut proposer différents types de forfaits pour les surveillances et filatures. Ces forfaits seront différents en fonction de la typologie de la demande.
L’agence AFIP propose un forfait journée (max. 12H) pour les particuliers à 850€ H.T (1020€ TTC) et pour les professionnels à 900€ H.T (1080€ TTC).
Tous nos forfaits inclus : un nombre d’heures de surveillance et filature (majoration des heures de 21h00 à 6h00, le dimanche et les jours fériés); la rédaction du contrat de mandat; un ou plusieurs agents; la réalisation de la mission avec suivi en temps réel; un nombre de kilomètres limités; le rapport d’enquête et les photographies productibles en justice.
L’agence AFIP vous transmet un devis forfaitaire sur demande formulée via le formulaire de contact.
Enquêtes administratives
Le tarif du détective privé AFIP pour les enquêtes administratives débute à partir de 400€ HT (480€ TTC) dont la moitié est facturée à la réussite. Toutefois, ils varient en moyenne entre 400€ H.T et 2000€ H.T (sauf cas particuliers) en fonction du nombre d’éléments demandés.
Taxe applicable
L’agence AFIP est soumise à la facturation de la TVA réglementaire d’un montant de 20%. Cependant, le demandeur peut en être exonéré en fonction du lieu de résidence.
Ainsi, la TVA est due par les particuliers qui résident dans l’Union Européenne.
Cependant, la TVA n’est pas due par :
- les professionnels qui résident dans l’UE et qui disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire,
- les particuliers et les professionnels qui ne résident pas dans l’UE.
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Comment faire prendre en charge les frais d’enquêtes du détective privé par la partie adverse ?
Dans le cadre de procédures civiles et commerciales, il est possible de demander le remboursement des frais d’enquêtes à la partie adverse sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile relatif aux frais irrépétibles. Ainsi, dans trois décisions, (29/01/1988, TC Créteil 27/01/1999, C.A Paris 22/12/2000) la demande de remboursement des honoraires du détective privé a été acceptée. En effet, les juges ont considéré que les investigations de ce dernier étaient nécessaires pour assurer la défense de la partie requérante.
Comment régler les honoraires du détective privé ?
Notre agence de détective privé accepte également plusieurs moyens de paiement :
- les virements bancaires
- les chèques
- les espèces (dans la limite imposée par la loi)
- Paypal pour les interventions urgentes (application d’une taxe en sus).
Informations complémentaires sur le mode de fonctionnement de l’agence
Pour obtenir des informations complémentaires sur le mode de fonctionnement de l’agence AFIP, vous pouvez consulter les pages suivantes :