Le droit de la famille constitue l’une des branches du droit privé. Elle régit les relations des différents individus unis par des liens de parenté ou d’alliance. Les principes de base du droit de la famille sont regroupés dans le code civil.

La réforme du divorce du 26 mai 2004, n’a pas réellement changé les possibilités d’investigations du détective privé en matière de droit de la famille.

C’est ainsi que l’agence AFIP détective privé intervient dans les litiges relatifs au droit de la Famille. Elle intervient dans le cadre de votre procédure de divorce. Que le divorce soit réglé de façon amiable ou de façon contentieuse.

Ainsi, le cabinet AFIP est susceptible d’intervenir en amont de la procédure de divorce afin de:

  • recueillir les preuves d’une faute commise par l’un des époux
  • de déterminer le train de vie de l’un des époux aussi bien qu’après que le divorce ait été prononcé
  • dans le cadre d’une revalorisation d’une pension alimentaire ou de la vérification des conditions de garde d’un ou des enfant(s).

Intervention de l’agence AFIP en amont d’une procédure de divorcedroit de la famille

Le recueil de la preuve d’une faute de la part d’un des époux

Le code civil dans sa partie relatif au droit de la famille précise que dans le cas où l’un des époux commettrait une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, l’autre époux pourrait déposer une requête en divorce pour faute.

Les fautes dont l’agence AFIP est susceptible de recueillir les preuves sont l’adultère et l’abandon du domicile conjugal.

Détermination du train de vie d’un des époux

L’agence AFIP mène des investigations lorsque l’un des époux est susceptible de ne pas déclarer pas la réalité de sa situation. Il peut s’agir:

  • d’un emploi dissimulé
  • d’une tentative d’organisation d’insolvabilité
  • de biens immobiliers dissimulés
  • d’enquêtes économiques sur les parts sociales et/ou actions détenues par l’un des époux dans différentes sociétés.

Ces éléments vont permettre au JAF d’avoir en main tous les éléments nécessaires à la fixation d’une prestation compensatoire et/ou une pension  alimentaire.

Intervention du cabinet AFIP après la procédure de divorce

Revalorisation d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire

L’agence AFIP va recueillir les éléments nécessaires à démontrer que la situation de l’époux a changé depuis le prononcé du divorce.

Ainsi, les investigations seront par ex. diligentées dans le but de constater que l’époux a repris une activité ou a une nouvelle relation sentimentale entrainant une augmentation de son niveau de vie.

Vérification des conditions de garde d’enfant

Le cabinet AFIP va s’attacher à vérifier que lorsque l’époux garde les enfants, ce dernier ne le confie pas à un tiers pour tenter de s’échapper à ses obligations.

Les investigations pour la garde d’enfant sont en général effectuées lorsque l’un des époux veut obtenir un nombre supérieur de jours de garde ou une garde totale.

 

AFIP Détective privé intervient 7j/7. Une permanence téléphonique est assurée de 9h à 21h au 01 77 11 98 06 (sauf dimanche).