Premièrement, les enquêtes globales sur la solvabilité d’une société effectuées par AFIP s’adressent à un public assez large. Établir la solvabilité d’une société peut être opportun dans 3 cas, vous:

  • êtes un professionnel du secteur privé ou public ou un particulier qui souhaite recouvrer une créance chiffrée sur une société.
  • avez un litige avec une société et vous souhaitez connaitre la solvabilité de cette dernière afin de prendre des mesures conservatoires en vue du futur recouvrement d’une créance.
  • souhaitez acquérir des parts sociales ou actions dans une société et ainsi devenir un futur associé/ actionnaire mais vous voulez connaitre la santé financière de ladite société avant de vous engager.

De plus, pour vous aider, l’agence AFIP détective privé va effectuer une enquête de la solvabilité d’une société à travers deux grands axes principaux :

  • l’étude de la structure de la société et des sociétés liées à cette dernière
  • l’étude des éléments permettant le recouvrement de la créance ou de la future créance.  

Étude de la structure de la sociétésolvabilite d'une societe

Ensuite, pour étudier la solvabilité d’une société, la première étape va être de déterminer la structure de la société et comprendre son mode de fonctionnement. Pour cela, l’agence AFIP, peut établir:

  • un organigramme de la société incluant les informations générales (dirigeant(s), nombre de salariés, nombre de parts sociales du ou des dirigeant (s) ou actionnaire(s), filiale(s), société(s) mère(s), établissement(s) secondaire(s)…)
  • un schéma des sociétés connexes incluant les informations générales
  • un plan des différentes sociétés dirigées par le dirigeant de la société faisant l’objet de l’enquête

et peut étudier:

  • les éléments financiers de la société avec les principaux ratios sur les derniers bilans produits
  • les éléments financiers des sociétés connexes avec les principaux ratios sur les derniers bilans produits
  • les statuts de la société et des sociétés connexes

Par la suite, si la finalité de votre action est de préparer le recouvrement d’une créance sur une société, l’agence AFIP va réaliser une enquête de solvabilité d’une société.

Étude de la solvabilité d’une société

Enfin, le cabinet AFIP va s’attacher à rechercher les actifs de la société dans le but d’optimiser l’éventuel processus de recouvrement de la créance, et, pour ce faire, peut :

  • Rechercher le ou les compte(s) bancaire(s) créditeur(s) de la société.
  • Identifier le portefeuille client de la société.
  • Identifier le ou les bien(s) immobilier(s) de la société.
  • Rechercher de manière générale les créances saisissables de la société.

Cas d’une organisation d’insolvabilité par le ou les dirigeant(s)

Pour terminer, dans le cas où:

  • la société débitrice tenterait de se soustraire à son obligation en organisant son insolvabilité
  • et après démonstration de la faute de gestion du ou des dirigeant(s)

l’agence AFIP pourra effectuer une enquête de solvabilité sur le patrimoine personnel du ou des dirigeant(s) en recherchant les éléments suivants :

  • L’adresse ou les adresses du ou des lieu(x) de vie.
  • La ou les domiciliation(s) du ou des compte(s) bancaire(s)
  • La recherche du ou des patrimoine(s) immobilier(s) dans le département de naissance et de résidence.

AFIP Détective privé intervient 7j/7. Une permanence téléphonique est assurée de 9h à 21h au 01 77 11 98 06 (sauf dimanche).