Nous vous proposons de vous faire découvrir la démarche unique du détective AFIP utilisée pour toutes ses enquêtes.
1 – Prise de contact
Dans un premier temps, vous prenez contact avec le détective privé AFIP par le biais de l’un des moyens suivants:
- Par voie téléphonique
- Par voie électronique : formulaire de contact ou courrier électronique
Lors de cette prise de contact, il faudra que vous nous exposiez en détail la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Nous pourrons ainsi étudier la légitimité et la légalité de votre demande et voir si nous pouvons y donner suite.
Par la suite, et si seulement nous pouvons donner suite à votre demande, la démarche du détective est que nous convenons d’un rendez-vous rapide.
Ce rendez-vous peut prendre la forme d’un.e :
- conversation téléphonique
- rendez-vous physique
- entretien par visioconférence
Cet échange va ainsi nous permettre de faire connaissance mais aussi de vous pouvoir obtenir des informations complémentaires.
2 – Démarches administratives
Lors de notre entretien, l’enquêteur va vous demander de lui exposer à nouveau les faits. Il sera susceptible de vous poser des questions sur certains points précis. Vous pourrez également lui transmettre les informations en votre possession. Nous vous présenterons notre mode de fonctionnement et nous vous indiquerons les moyens à mettre en oeuvre pour la réussite de la mission. A la fin du rendez-vous, un devis vous sera systématiquement transmis sauf si nous ne pouvons ou que vous ne souhaitez pas donner suite.
Par la suite, si vous êtes d’accord avec les modalités de l’intervention que nous vous aurons présenté, nous devrons remplir un contrat de mandat. Pour la rédaction de ce contrat, nous vous demanderons de nous fournir des pièces justificatives.
Avant le début des investigations, il faut aussi nous verser une provision. Cette provision correspond au montant de la recherche TTC pour les enquêtes administratives. En revanche, elle correspond à 60% du montant TTC pour les enquêtes de terrain.
3 – Investigations
Reconnaissance du lieu de la mission
Dans le cas ou la mission consisterait en une surveillance et/ou filature et que le client le souhaite, la démarche du détective est d’aller reconnaitre les lieux.
Cette reconnaissance du terrain, nous permet d’observer l’environnement dans le but d’ajuster si nécessaire les moyens à mettre en place. Par exemple, découvrir la présence d’une 2ème sortie non indiquée et donc suggérer un deuxième enquêteur.
Cette intervention sera facturée pour un montant forfaitaire de 300 euros H.T.
La reconnaissance des lieux peut également se faire par internet via des outils comme Google street view.
La mission
Par la suite, nous débutons les investigations. En fonction de ce que vous souhaitez :
- soit le directeur d’enquête vous tient informé en temps réel des avancées du dossier,
- soit nous faisons un point après chaque jour d’intervention.
4 – Remise du rapport d’enquête
La démarche du détective est de rédiger un rapport « détaillé, circonstancié et précis » qui peut être étayé par des photographies. Ce rapport est directement transmis à votre conseil. Ainsi, il a pour finalité d’être produit devant la juridiction compétente en vertu de l’article 1382 du code civil.
Le compte-rendu de l’enquête sera remis par écrit ou verbalement. Seuls les renseignements strictement nécessaires à la défense légitime du client lui seront remis (Arrêt Cour d’Appel de Paris du 30 juin 1982). Dès l’instant ou les éléments nécessaires pourront porter atteinte à la vie privée des personnes ou de tiers, les renseignements seront directement communiqués sous le sceau du secret à l’avocat du requérant en vue qu’il les transmette au magistrat.
Nous vous transmettons dans un même temps la facture du solde de l’enquête.