L’agence AFIP Détective privé aide les professionnels du droit dans la défense des intérêts de leurs clients qui souhaitent que ces derniers disposent de preuves solides à présenter devant les juridictions compétentes. L’agence AFIP collabore principalement avec trois catégories de professionnels du droit : l’avocat, huissier de justice et le notaire.
Rappel sur les prérogatives de ces professionnels du droit
L’avocat : assistance et représentation
L’avocat qui est un technicien du droit exerce ses multiples compétences dans des domaines relativement varié. Par conséquent, sa mission de conseil et d’assistance juridique se révèle d’un précieux secours. L’avocat doit tout mettre en œuvre pour représenter les intérêts de son client. Il doit apporter les preuves des allégations de ce dernier. Son rôle consiste également à accomplir pour le compte de son client tous les actes de procédures nécessaires. La collaboration avocat et détective est essentielle dans la défense des droits.
Le rôle de l’huissier de justice – auxiliaire de justice
L’huissier de justice qui est en charge du monopole de certaines formalités. Ses significations judiciaires : la délivrance de convocations devant les tribunaux et l’exécution des décisions de justice. Outre le monopole inhérent à sa charge, l’huissier de justice peut tout à fait intervenir sur demande d’un justiciable, que ce soit dans le cadre d’une conciliation, d’un recouvrement de créances et bien évidemment de constatations matérielles. Ce professionnel du droit agit en complémentarité du détective.
Le rôle du notaire – actes notariés et sécurisation juridique
Enfin, le notaire est un personnage incontournable. En effet, à la fois officier public et ministériel, il se charge de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation d’actes juridiques spécifiques. Ce dernier est appelé à intervenir dans des actes particulièrement importants, qu’il s’agisse d’un testament, d’une cession immobilière, d’une constitution de société, d’une fusion… Notaire et détective peuvent collaborer par exemple dans le cadre de la recherche d’ayants-droits.
Professionnels du droit et détective privé : une collaboration sous le signe du secret partagé
Le secret partagé du détective privé avec les professionnels du droit et notamment les avocats a été reconnu dans un avis de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) en date du 21 septembre 2009 qui a rappelé que :
« […] Ce faisant, l’enquêteur devient l’un des acteurs privilégiés de l’effectivité même des droits de la défense. Pour exercer pleinement ce rôle, l’enquêteur est nécessairement dépositaire d’informations confidentielles dans le cadre d’un secret partagé avec l’avocat […] ».
Cet avis relatif aux avocats s’applique tout aussi bien pour les huissiers de justice ou les notaires.
Ainsi, l’agence AFIP est donc susceptible de mutualiser des informations essentielles à la défense des intérêts des clients des juristes. Ainsi, les professionnels du droit mandateront l’agence AFIP au nom de leur client. Le fruit des investigations sera remis directement aux professionnels du droit.