Bien comprendre ce qu’est réellement la contrefaçon

Globalement, la contrefaçon se définit comme la violation du droit de la propriété intellectuelle. La plupart du temps, elle consiste en une reproduction totale d’un produit ou d’une œuvre. Cependant, une reproduction partielle ou une imitation peut également être considérée comme une contrefaçon.

Si les consommateurs tombent sur des produits contrefaits, ils ne peuvent pas déceler la supercherie. En effet, ils ne contrefaçondisposent pas d’une référence originale. Ainsi, ils sont susceptibles d’acheter des articles de piètre qualité à des tarifs qui semblent abordables aux premiers abords. Ils font ceci car ils n’ont pas encore compris qu’ils sont victimes d’une arnaque. Dans le cadre d’un brevet, la contrefaçon est établie lorsque l’article incriminé reproduit les principaux éléments qui composent l’objet breveté.

Il faut savoir que la contrefaçon touche actuellement de nombreux secteurs d’activité tels que:

  • la mode
  • la parfumerie et les cosmétiques
  • l’horlogerie
  • les logiciels
  • les jeux vidéo
  • les jouets
  • les films
  • les appareils électroménagers
  • les terminaux mobiles
  • les ordinateurs
  • l’industrie automobile
  • les pièces de rechange des différents véhicules etc.

Comme il s’agit d’un business très lucratif, un chiffre d’affaires estimé à 500 milliards d’euros par an, les contrefacteurs ne se découragent pas. Ils continuent de miner les activités commerciales de nombreux groupes à travers le monde.

Ainsi, si vous souhaitez protéger vos œuvres et vos réalisations, il est fortement recommandé de penser au droit de :

  • d’auteur
  • brevet
  • marque
  • dessin
  • modèle

Le but est de veiller à ce que l’originalité qui fait toute la valeur de l’article ne soit pas copiée par vos concurrents. Cette démarche permet de dénoncer une reproduction totale ou partielle, ou encore une imitation auprès de la juridiction compétente. Cet organe vérifiera alors, s’il y a réellement une atteinte objective au droit qui en découle de cet enregistrement.

Comment lutter efficacement contre la contrefaçon ?

La protection des droits

Il faut savoir que les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle ne suffisent plus pour protéger les modèles et les articles créés par les différentes branches de l’industrie ou de l’artisanat. Aujourd’hui, la prise en compte du droit international est inévitable, parce qu’il joue un rôle crucial dans un contexte de mondialisation. Par exemple, le droit français est modifié par certaines règles édictées par l’Union européenne.En effet, la protection contre la concurrence déloyale est prévue par l’article 1382 du Code civil, mais les juridictions compétentes peuvent se baser sur la jurisprudence pour rendre un verdict. Les résultats des procès peuvent ainsi être très aléatoires si les preuves apportées ne sont pas suffisantes pour incriminer les contrefacteurs.

Faire appel à un détective privé

L’intervention d’un détective privé peut permettre de venir à bout de la contrefaçon dans les meilleurs délais. De minutieuses investigations sont menées pour trouver les contrefacteurs et réunir toutes les preuves indispensables. Ainsi, une équipe spécialisée et organisée peut se charger de la saisie de contrefaçons. Elle est aussi chargée de mettre en place un référé d’interdiction provisoire de l’usage d’une marque ou bien d’un brevet. La réalisation d’un audit juridique et financier par des experts permettra de réunir tous les éléments indispensables pour préparer la défense de vos intérêts face aux tribunaux saisis. Les détectives privés appliquent des méthodes éprouvées et légales pour retracer les contrefacteurs quels que soient la nature de leurs réseaux de distribution et leur pays d’origine.

L’expertise d’un détective privé est indispensable pour se défendre efficacement sur tous les terrains. Elle permet aussi de veiller à ce que vos produits ne se déprécient plus sur le marché local, national et international. La lutte contre la contrefaçon passe également par le repérage des modes de distribution parallèle. L’enquêteur privé agit alors pour déterminer les itinéraires des objets incriminés et pour localiser les sources de la distribution.

Ensuite, des conseils avisés sont prodigués et des stratégies adaptées sont établies afin de garantir un aboutissement du dossier en votre faveur. Après les investigations en ligne ou sur le terrain, une analyse approfondie est effectuée afin de définir la manière la plus efficace pour présenter l’affaire. Elle permet aussi de mettre les preuves en exergue pendant les procès. Ces préparations permettent de déjouer les tentatives de la partie adverse qui essayent de prouver son innocence pour échapper aux sanctions encourues.

Respect du secret professionnel

Enfin, le détective privé est tenu par le secret professionnel par l’article 226-13 du Code pénal. Il doit ainsi veiller à la confidentialité de toutes les investigations qu’il réalise. Un rapport détaillé et très précis est présenté à chaque client. Depuis la publication de l’arrêté du 7 novembre 1962, ce document peut être produit devant les tribunaux pour appuyer le chef d’accusation. Le savoir-faire est les compétences d’un professionnel vous permettront d’obtenir, dans les meilleures conditions, les informations et les renseignements qui vous intéressent.

Si vous souhaitez bénéficier d’une protection efficace contre l’imitation, la reproduction totale ou partielle de vos créations, laissez-vous guider par une équipe d’experts qualifiés. Le détective privé spécialisé dans la lutte contre la contrefaçon vous aidera à rompre ce commerce juteux qui vous empêche de mieux profiter de vos investissements.

Prenez contact avec AFIP Détective privé. Une permanence téléphonique est assurée de 9h à 22h au 01 77 11 98 06 (sauf dimanche).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *