La recherche des héritiers par le notaire

Le notaire est le premier chargé de retrouver les héritiers afin de procéder au règlement de la succession entre ces derniers. Il est tenu de dresser l’acte de notoriété dans les successions dites complexes (supérieures à 5000€) afin d’établir la preuve de la qualité des héritiers appelés à la succession et de fixer leur droit. Le notaire doit aussi mettre en oeuvre des diligences afin de les localiser et de vérifier leur identité.

Ainsi, le notaire ne tient pas uniquement compte des déclarations faites par le défunt ou par les membres de la famille. Il croise ces déclarations avec des documents officiels tels que le livret de famille ou des actes de l’état civil.

Néanmoins, les recherches accomplies par le notaire trouvent rapidement leurs limites en:

  • l’absence de domicile des héritiers
  • en cas de départ à l’étranger ou de décès lorsque le corps n’a pu être identifié.

Son obligation de diligence étant faible, ce dernier peut recourir à un généalogiste en lui confiant un mandat de recherche des héritiers.

Le recours à un généalogisterecherche d' héritiers

Le généalogiste successoral est un professionnel chargé de retrouver les héritiers connus et inconnus d’un défunt. Elles interviennent généralement à la demande du notaire chargé du règlement de la succession. Notamment, lorsque ce dernier a lui-même échoué dans ses recherches ou à tout le moins lorsqu’elles se révèlent être incertaines.

La mission du généalogiste lui est donc confiée sous forme de mandat, lequel vient déterminer le cadre de la mission et conditionne l’octroi de la rémunération. Le mandat peut-être donné par toute personne ayant un intérêt légitime, même s’il s’agit le plus souvent du notaire.

Ainsi chargé de retrouver les héritiers, le généalogiste dispose d’outils lui permettant littéralement d’enquêter. À sa disposition:

  • les registres d’état civil
  • certains registres militaires rendus publics
  • les archives des différentes villes
  • la possibilité de réaliser des enquêtes de terrain.

Lorsque le généalogiste parvient à retrouver lesdits héritiers, il leur adresse un contrat de révélation de succession. Ce contrat est destiné à leur dévoiler la présence d’une succession et des différentes informations afférentes. Cette divulgation n’est pas automatique puisqu’elle est subordonnée à une contrepartie. Cette contrepartie est le versement par l’héritier concerné de la rémunération du généalogiste, généralement déterminée en pourcentage de l’actif net de la succession.

La rémunération du généalogiste, par conséquent, n’est due que si l’héritier signe le contrat de révélation de la succession.

Lorsque le généalogiste ne parvient pas à retrouver les héritiers, il dresse un certificat de vaines recherches. Ce certificat indique les vérifications et les diligences accomplies afin de localiser ou d’identifier l’héritier. Ce certificat révélera surtout son utilité pour les héritiers ayant disparu depuis un certain temps.

Les procédures en présomption et en déclaration d’absence

Lorsque l’un des héritiers est identifié, mais qu’il demeure introuvable, la succession n’a pas vocation à rester bloquée pour les autres héritiers. Ceux-ci disposent en effet de certains recours afin de débloquer la situation et de procéder au partage de la succession, malgré l’absence de l’un d’entre eux.

La procédure en présomption d’absence tout d’abord, permet de demander au juge des tutelles de constater l’existence d’une présomption d’absence pour toutes personnes ayant disparu depuis au moins trois mois, mais moins de 10 ans, et qu’aucun événement ne laisse présumer de sa mort. La déclaration en présomption d’absence est un préalable à la déclaration d’absence. Elle suppose la démonstration au juge des tutelles que la personne demeure introuvable. À ce titre, le certificat de vaines recherches dressé par le généalogiste peut faire office de preuve.

La déclaration d’absence peut-être ensuite faite devant le Tribunal de Grande Instance après l’écoulement d’un délai de 10 ans suivant la déclaration en présomption d’absence. À défaut de déclaration préalable de la présomption d’absence, le délai est porté à 20 ans. La déclaration d’absence à les mêmes effets qu’un décès.

Dans l’hypothèse d’une déclaration d’absence, le règlement de la succession sera évidemment tributaire du délai pour pouvoir procéder à la déclaration. Néanmoins, le juge des tutelles peut, au stade de la déclaration en présomption d’absence, désigner un mandataire afin de représenter les intérêts de l’héritier défaillant et procéder au partage.

L’action en recel successoral

L’acte de notoriété signé par les héritiers atteste qu’ils n’ont pas connaissance de l’existence d’autres héritiers. Ainsi, postérieurement au partage, si des héritiers venaient à apparaître, ceux-ci pourraient être fondés à intenter une action en recel successoral contre les héritiers signataires de l’acte de notoriété sous certaines conditions.

L’action en recel successoral sanctionne les auteurs et complices de détournement de biens, d’actifs ou de droits successoraux. Bien que potentiellement constitué par l’omission de la déclaration de l’existence d’un autre héritier, le recel successoral nécessite la preuve d’une intention frauduleuse par celui qui s’en prévaut. À ce titre, l’héritier accusé de recel pourra prouver sa bonne foi. Il suffit qu’il établisse les recherches qui ont été menées et qui se sont révélées infructueuses.

Le recours à un détective privé

Le détective privé qui est apte à effectuer des recherches administratives de personne peut également rechercher les coordonnées d’un héritier à partir de son état civil complet.

La recherche d’héritiers demeure donc importante même après partage dans l’hypothèse où des héritiers viendraient à revendiquer le partage postérieurement.

 

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