Comment obtenir des preuves en cas de violation de la clause de non-concurrence ?
Un enjeu majeur pour les entreprises
Premièrement, il n’est pas rare que des entreprises constatent soudainement une diminution relativement significative de leur C.A à l’issue du départ d’un de leur salarié. Que ce salarié ait démissionné ou ait été licencié.
Autant dire qu’en cas de violation d’une clause de non-concurrence, il n’est vraiment pas facile de rassembler des preuves tangibles. C’est d’ailleurs en réponse à cette problématique que l’agence AFIP est régulièrement sollicitée par pléthore d’employeurs qui s’estiment floués par les agissements d’un ex-salarié.
Agence AFIP: des moyens et un cadre légal
L’agence AFIP déploie des moyens aussi discrets que sophistiqués, des techniques d’investigation adaptés à toutes les situations possibles. Elle est à même de faire toute la lumière sur les agissements de votre ou de vos salariés.
Violation d’une clause de non-concurrence : des preuves tangibles
Des chefs d’entreprises provenant de tous les horizons recourent aux services spécialisés de l’agence AFIP détective privé parce qu’ils savent pertinemment que les compétences juridiques de ses enquêteurs privés favorisent la découverte d’indices et de preuves solides dans le but de constituer un dossier sérieux et recevable.
Plutôt que de nourrir quelques doutes quant à l’intégrité de tel ou tel ex-salarié, de nombreuses entreprises françaises s’orientent désormais vers l’agence AFIP. Elle est expérimentée en matière de respect d’une clause de non-concurrence.
À la faveur d’une enquête administrative ou d’une enquête de terrain, l’agence AFIP est en capacité de découvrir quel est le nouvel employeur d’un ex-salarié percevant indûment des indemnités compensatrices liées à une telle clause.
AFIP détective privé, un rôle au cœur de bien des enjeux…
Le cabinet AFIP est régulièrement missionné pour protéger les intérêts de l’entreprise (savoir-faire, réputation…). La surveillance du strict respect de la clause de non-concurrence permet de s’épargner bien des désagréments (perte de marchés, détournements de clients…).
Quelles sont les sanctions pour violation de la clause de non-concurrence ?
Non-respect de la clause par le salarié :
Tout salarié violant une clause de non-concurrence est dans l’obligation de restituer la totalité de l’indemnité compensatrice qu’il a perçue. Par ailleurs, ce salarié encourt une condamnation par un juge (versement de dommages et intérêts).
Non-respect de la clause de non-concurrence par l’employeur :
Enfin, si le salarié n’obtient pas le règlement de l’indemnité compensatrice, il n’est plus soumis à la clause de non-concurrence. Ainsi, à ce titre, un juge peut être amené à prononcer une condamnation à l’encontre de l’employeur (dommages et intérêts).