Les dernières études réalisées en France ont permis de mettre en évidence que le nombre de divorces est de 130 000. Ainsi, la première cause de ces divorces reste encore l’adultère imputable à l’un des époux.   

La réglementation en matière d’ adultèreadultère

L’adultère constitue une faute quant au contrat de mariage en vertu des articles 212 et 242 du code civil.

Cependant tout adultère ne constitue pas une faute : afin d’être qualifié de faute et de permettre d’introduire par l’un des époux une requête contentieuse, l’ adultère doit:

  • être renouvelé, autrement dit, l’époux fautif doit commettre cette faute plusieurs fois, avec une ou plusieurs personnes différentes
  • rendre intolérable le maintien de la vie commune.

En cas d’adultère, le conjoint ne peut s’opposer au divorce. De plus, il doit d’être présent lors des audiences sous peine de sanctions.

Les sanctions en matière d’adultère

En matière d’adultère, les sanctions peuvent prendre deux formes distinctes :

  • L’attribution ou l’annulation d’une prestation compensatoire 

Le juge, dans un souci d’équité et en fonction d’une faute grave commise, peut décider de ne pas attribuer une prestation compensatoire ou, au contraire, en attribuer une en fonction des éléments apportés.

  • L’attribution de dommages et intérêts 

Le juge peut décider d’accorder des D&I qui représentent souvent une sanction symbolique et ne dépassent pas pour la plupart le millier d’euros.

Réunir toutes les preuves de l’ adultère : faire appel à l’agence AFIP

Afin de prouver l’adultère commis par votre époux/épouse, vous pouvez faire appel à l’agence AFIP détective privé afin de réunir un maximum d’éléments qui permettront au juge d’avoir un regard global sur la situation et prendre des décisions cohérentes.

Les éléments probants sont recueillis lors de surveillances et de filatures à l’aide:

  • d’un véhicule léger ou deux-roues
  • de matériel technologique permettant de fixer les preuves sur un support

Un rapport d’enquête et des photographies des surveillances et filatures sont réalisés par les enquêteurs du cabinet AFIP. Le rapport rédigé selon la méthode « détaillé, circonstancié, précis » vous permettra de faire valoir légalement vos intérêts en justice.

La complémentarité d’un constat d’huissier

En dernier lieu, un constat d’huissier peut être mis en place à la suite de la demande d’une ordonnance sur requête réalisée par un avocat auprès du président du Tribunal de Grande Instance. Les actions menées et renseignements recueillis par l’agence AFIP avant l’intervention de l’huissier de justice vont permettre de réaliser son constat au moment où l’époux ou l’épouse infidèle est en compagnie de son amant ou de sa maîtresse.

Le constat de l’ huissier de justice aura une force probante. Ainsi, il permettra à la partie lésée de faire valoir ses prétentions devant le juge aux affaires familiales.

AFIP Détective privé intervient 7j/7. Une permanence téléphonique est assurée de 9h à 21h au 01 77 11 98 06 (sauf dimanche).