Le vol au sein d’une entreprise, de marchandises, de matériel ou de liquidités constitue un véritable fléau. Le vol peut être perpétré de manière continue. Il peut être le fruit de personnes extérieures, souvent partenaires directement ou indirectement de l’entreprise en question. Dans tous les cas, lorsqu’il est subit à répétition, il peut provoquer un véritable préjudice financier pour l’entreprise qui en est victime.
Ainsi , le vol de matériels de chantier et petit outillage représenterait au minimum environ un milliard d’euros chaque année. C’est ce qu’affirme la fédération française du bâtiment dans ses dernières estimations. Ainsi, cela représente environ 1% du chiffre d’affaires dégagé par la totalité des entreprises du bâtiment. Il n’y a pas de distinction entre les petites et les grandes entreprises en ce qui concerne le vol. Les voleurs s’attaquent aussi bien au petit outillage qu’aux engins de chantier.
Nous pouvons donc nous demander quelles sont les principales choses qui sont volées dans une entreprise ? Quelles sont les sanctions risquées ? Quelle est l’utilité d’un détective privé dans ce genre de situations ?
Quels sont les différents types de vol au sein d’une entreprise ?
Il y a une multitude de méthodes pour voler des liquidités ou des marchandises ou matériel dans une entreprise. Ces méthodes sont souvent adaptées en fonction de l’environnement sécuritaire de l’entreprise. (gardiennage, caméras, traçabilité des produits etc…). Les voleurs sont de plus en plus ingénieux et il faut donc souvent beaucoup de temps pour décrypter la méthode.
Le vol de liquidités
Le vol de liquidités intervient la plupart du temps dans les petits commerces (café, bar, restaurant, fast-food…). En effet, dans ces entreprises, les transactions en espèces sont prédominantes. Souvent pour des petits montants, qui sont accumulés au quotidien, la perte peut être considérable. Il est souvent le fait d’une seule personne qui détourne l’argent de consommations ou de nourriture vendues. Le salarié peut utiliser plusieurs méthodes pour détourner l’argent. En effet, il peut par exemple :
- mettre directement l’argent dans sa poche sans taper la commande sur la caisse enregistreuse.
- taper la commande sur la caisse enregistreuse. Une fois le paiement en espèces effectué, corriger le total de la commande et prendre les espèces pour lui.
Même si les caisses enregistreuses sont de plus en plus sophistiquées et laissent de moins en moins de place au vol, quelques failles sont toujours présentes.
Le vol de marchandise et matériel
Ce type de vol est plus particulier que le vol de liquidités. Il peut être perpétré par un individu isolé ou bien un groupe d’individus. Cet ou ces individus peuvent être salariés de l’entreprise mais aussi extérieures à l’entreprise et n’y venir que ponctuellement. Ainsi, par exemple, certaines marchandises peuvent disparaître à la suite de la livraison d’un fournisseur dans un entrepôt. C’est également le cas pendant le trajet des marchandises. Ces vols sont souvent commis la nuit lorsqu’une entreprise est fermée. Pour le vol de matériel, il peut s’agir tout simplement en réalité de la démarque inconnue. Il s’agit d’une différence de stock à la suite de produits disparus ou cassés. Ainsi par exemple, une entreprise qui vend du matériel de bricolage peut subir une perte de chiffre d’affaires. Ceci est dû aux salariés qui remplacent dans les rayons des produits qui sont encore bons pour la vente par des nouveaux produits. Il est donc important de distinguer la démarque inconnue et le vol. Dans certains, ils peuvent être parfois liés.
Le ou les salariés qui commettent un vol en entreprise peuvent être licenciés et condamner à réparer le préjudice. La jurisprudence montre que plusieurs critères sont pris en compte par les juges pour décider de la sanction.
Quelle est la sanction du vol au sein d’une entreprise ?
Sanctions de la part de l’entreprise
Le vol au sein d’une entreprise commis par un salarié peut entraîner son licenciement pour cause réelle et sérieuse. Il peut aussi constituer selon les cas une faute grave.
Pour sanctionner, les juges vont tenir compte de la gravité de la faute commise par le salarié au regard de l’exécution de son contrat de travail. Pour cela, ils se réfèrent notamment à trois critères :
- l’ancienneté du salarié dans l’entreprise : Les juges seront plus cléments avec un salarié qui compte plusieurs années dans l’entreprise qu’un salarié qui vient tout juste d’arriver.
- l’attitude du salarié : Un salarié qui s’est déjà fait remarquer sera plus facilement punissable qu’un salarié qui jusque-là n’avait pas été remarqué.
- le préjudice subi par l’entreprise : il faudra démontrer l’intention du salarié de nuire à l’entreprise et la corrélation entre le vol et le préjudice.
Sanctions pénales
L’entreprise qui a subi un préjudice financier à la suite d’un vol peut déposer une plainte et se constituer partie civile.
Cette plainte peut aussi bien déposée à l’encontre :
- d’un ou plusieurs salariés en complémentarité du licenciement,
- d’un intervenant extérieur.
Le Code pénal dans son article 311-1 dispose que la soustraction frauduleuse du bien d’autrui est passible d’une condamnation de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Ainsi, le détective privé qui est un partenaire privilégie du chef d’entreprise est l’une des personnes habilitées à mettre en place des moyens de surveillance physique et technologiques pour prévenir ou remédier à ce type de vols.
Comment le détective privé peut-il intervenir ?
Le détective privé peut intervenir dans ce genre de cas afin de déterminer la source de ou des vols à l’aide de plusieurs moyens. Ces moyens diffèrent en fonction de la nature du ou des vols. Les principaux moyens pouvant être mis en place par le détective privé seront présentés en fonction du type de vol sous forme de cas concrets.
Cas concret appliqué au vol de liquidités
Les gérants d’un hôtel qui dispose d’un bar nous contacte car ils ont remarqué que lorsqu’un des serveurs n’était pas là, le chiffre d’affaires était nettement plus important. Il soupçonne donc ce dernier de ne pas déclarer en caisse toutes les espèces. Ils ont également constaté que certaines des commandes traitées par ce dernier étaient annulées. Nous convenons alors de réaliser plusieurs passages en réglant les achats en espèces. A chaque passage, nous notons le type de consommation et l’heure. A la fin de la journée, le client nous transmet le journal des ventes de la journée pour vérifier si nos consommations réglées n’ont pas été annulées. Nous avons pu constater que c’était le cas. Les gérants de l’hôtel ont déposé une plainte. Le serveur a été mis à pied puis licencié et a été condamné pénalement.
Cas concret appliqué au vol de marchandise et matériel
Le vol de marchandise et/ou de matériel peut être le fait d’une personne interne ou externe à l’entreprise
Vol commis par une personne ou plusieurs personnes internes à l’entreprise
Lorsque les soupçons se portent sur un ou plusieurs salariés de l’entreprise, le détective privé va pouvoir s’infiltrer dans le but de démasquer les auteurs et/ou surveillance physique ou électronique des abords de l’entreprise. Il veillera à ne transmettre que les informations strictement liées au dossier. Le but ici n’est pas d’espionner les salariés. Il peut également conseiller les chefs d’entreprise dans les dispositifs de sécurité à mettre en place pour diminuer le risque de vols.
Ex : La dirigeante d’une société de pose de climatisations fait appel à nous car elle soupçonne l’un de ses salariés de réaliser des commandes fictives au nom de la société pour ensuite sûrement revendre ou donner le matériel. Après une première visite des lieux pour tenter de comprendre comment le matériel peut sortir, nous décidons de poser des caméras discrètes dirigées sur la place de parking ou le salarié se stationne. Après plusieurs semaines, les caméras ont pu mettre en évidence que le salarié indélicat avait sorti du matériel alors que personne n’était encore à l’entreprise.
Vol commis par une ou plusieurs personnes extérieures à l’entreprise
Lorsque les personnes ne sont pas internes à l’entreprises, les vols sont parfois le fait de personnes qui acheminent la marchandise. Ces méfaits peuvent avoir lieu avec la complicité d’une personne en interne ou non. Le détective privé aura pour but de réaliser une surveillance physique et filature sur la personne soupçonnée de vol.
Ex : Le dirigeant d’une société de fourniture de boissons pour les cafés, restaurants et hôtels nous contacte car il a remarqué que des palettes avec le sigle « Europe » qui sont pourtant consignées n’étaient pas ramenées à l’entrepôt et disparaissaient donc entre la livraison et le retour du chauffeur à l’entrepôt. Nous avons effectué une filature du chauffeur lors de ses tournées et avons pu constater que le chauffeur qui stockait les palettes « Europe » de sa tournée hebdomadaire dans son camion les revendait en fin de semaine à un professionnel spécialisé dans l’achat et la vente de palettes.
Le détective privé est donc un véritable acteur de la lutte contre le vol au sein de l’entreprise.
