Aujourd’hui, la profession de détective privé est en plein essor. Quatre formations obligatoires existent. Les ouvertures d’agences de recherches privées sont donc très nombreuses chaque année. Ces agences qui débutent et qui n’ont donc pas de visibilité ni de notoriété doivent être présentes sur de nombreux supports publicitaires comme le net pour trouver une clientèle. Mais, tous les détectives privés n’ont pas la même méthode de fonctionnement même si tous sont des professionnels formés. Il s’avère donc parfois difficile de choisir un détective privé qui propose en général les mêmes prestations à des prix différents.
Nous allons ici tenter de vous donner des pistes pour choisir un détective privé qui sera à l’écoute de vos attentes, saura vous conseiller et vous aidera dans le recueil des preuves nécessaires à vos prétentions.
En effet, le recours à un détective privé est un excellent moyen de trouver des preuves dans un dossier contentieux : espionnage industriel, contrôle de l’activité d’un salarié en arrêt, adultère, conditions de la garde des enfants, etc. Or, trouver un détective privé honnête, compétent et fiable peut se révéler compliqué surtout qu’il s’agit d’un professionnel dans lequel vous devrez avoir une totale confiance.
Faire un point sur vos objectifs
Avant de débuter vos recherches, faire un point sur ce que vous attendez est nécessaire. Selon votre besoin (enquête financière, commerciale, familiale, etc.), il peut être intéressant de recourir à un détective généraliste ou à un détective spécialisé. En effet, par exemple, si vous souhaitez prouver un adultère ou retrouver une personne, il est inutile de vous tourner vers une agence spécialisée dans la lutte contre la fraude à l’assurance.
Choisir un détective privé à proximité des lieux où il devra enquêter permet d’éviter de nombreux frais de déplacement. Cependant, ne vous jetez pas sur le plus proche s’il semble être un amateur. De même, certains professionnels annoncent être présents dans toute la France, or, la plupart du temps, ils auront recours à de la sous-traitance pour des endroits trop éloignés. Néanmoins, si vous avez confiance en un détective en particulier, celui-ci pourra se déplacer afin de mener à bien son enquête.
Veillez également à connaître le budget que vous pouvez réserver à l’enquête.
Les autorisations d’exercice nécessaires à la profession
Le CNAPS : Autorité de contrôle de la sécurité privée
Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) a été créé en juillet 2012. Il a été mis en place dans le but de gérer et contrôler l’ensemble des acteurs de la sécurité privée. Le Code de la Sécurité Intérieure (CSI) précise les prérogatives du CNAPS. Ainsi, il a pris la suite de la préfecture de Police en ce qui concerne la délivrance des titres des métiers de la sécurité privée.
Depuis 2003, en France, il y a des autorisations nécessaires pour exercer l’activité de détective privé. Le CNAPS est ainsi chargé de délivrer :
- Les autorisations administratives d’exercer pour la structure ;
- Les agréments dirigeants pour les personnes physiques ;
- Les cartes professionnelles pour les salariés et les enquêteurs privés qui font du terrain.
Ces titres permettent de justifier de l’obtention d’une formation spécifique au métier de l’enquête privée ainsi que d’une bonne moralité. Ils se présentent sous une forme dématérialisée, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un numéro.
Vous pouvez vérifier la validité des titres sur le DRACAR.
Si l’agence n’a pas les autorisations du CNAPS, elle exerce illégalement.
Processus d’obtention des autorisations
L’obtention d’un titre afin d’exercer nécessite de passer par les étapes suivantes :
- Obtention d’un diplôme d’enquêteur privé d’une université (Paris- Panthéon-Assas ou Nîmes) ou d’une école privée (Paris- ESARP ou Montpellier-IFAR) ;
- Déclaration de l’ouverture d’une société, entreprise ou auto-entreprise auprès du greffe du Tribunal de Commerce ou de l’URSSAF ;
- Dépôt d’un dossier auprès du CNAPS afin d’obtenir l’autorisation administrative, l’agrément et si besoin la carte professionnelle ;
- Vérification de la moralité par une enquête administrative réalisée par le CNAPS.
Si la personne remplie les conditions, elle reçoit trois documents du CNAPS. Ces documents portent chacun un numéro distinct (AUT-… ; AGD-… ; CAR-…) et permettent de justifier du statut de détective.
L’AGD – est le numéro d’agrément du gérant. L’AUT- est le numéro d’autorisation pour l’agence. D’ailleurs, chaque établissement doit posséder un numéro d’autorisation. Quant au CAR-, il s’agit du numéro de la carte professionnelle de chaque salarié enquêteur.
Tous ces numéros doivent apparaître sur les documents commerciaux, les contrats, les factures ou encore les supports publicitaires d’un détective privé.
A noter : Concernant les détectives expérimentés exerçant avant la réforme du métier, ils ont pu obtenir une régularisation afin d’avoir une carte professionnelle.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire. En cas d’erreur ou de faute de la part de l’enquêteur, vous pourrez vous retourner contre l’agence afin d’obtenir une indemnisation de son assureur, si la faute est retenue. C’est pourquoi, vérifier l’attestation d’assurance du détective privé peut s’avérer utile.
Le ressenti pour choisir un détective privé
La confiance
Choisir un détective privé commence tout d’abord par la confiance que vous aurez en celui-ci. Il est très important de se sentir à l’aise avec le détective privé choisi. En effet, le détective privé légitime chaque demande qui doit être également légale. Il doit donc connaitre les moindres détails de la situation pour pouvoir se faire un avis et donner une suite favorable ou non. Ainsi, le client va divulguer des informations confidentielles faisant référence à sa propre vie privée ou à celle d’une tierce personne dans le cadre d’une demande professionnelle par exemple. Il faut donc qu’une relation de confiance s’installe entre l’enquêteur privée et son client. Il ne faut pas mentir ou entraver la mission. En effet, la plupart des contrats prévoient un arrêt de la mission et un paiement total si l’enquêteur s’aperçoit que l’objet de la mission n’est pas le bon.
De plus, le détective privé a une obligation de conseil et doit vous informer sur la faisabilité de l’enquête. Pour instaurer cette confiance, il est nécessaire qu’il prenne le temps d’examiner votre situation tout en vous proposant son expertise afin de trouver des solutions légales.
Pour rappel, un détective privé répond aux principes juridiques de légalité, loyauté et proportionnalité afin que les preuves obtenues soient admissibles en justice.
D’ailleurs, si un détective vous propose des méthodes douteuses afin d’obtenir des résultats, il vaut mieux vous tourner vers un autre professionnel. En effet, les preuves pourront être rejetées ou votre responsabilité pénale engagée.
La confidentialité des informations
Afin de garantir la confidentialité des informations données par le client et découvertes lors de la mission, le détective privé est soumis au secret professionnel en vertu de l’article 226-13 du code pénal. Cette obligation a également été précisée par deux décisions importantes :
- Une condamnation pour violation du secret professionnel de deux enquêteurs privés à la suite de la révélation à la personne qu’elle était surveillée par eux ;
- La saisie de documents confidentiels dans une agence de recherches privées considérée comme une atteinte au secret professionnel.
Vous pouvez donc révéler au détective privé des informations confidentielles sans gêne. Même si vous pensez que votre cas est spécial, il ne faut pas s’inquiéter, le détective privé a sûrement était déjà confronté à une situation plus étrange que la vôtre.
Avant de choisir un détective privé, il est aussi conseillé d’avoir un premier contact téléphonique à la suite duquel vous pourrez demander un devis. Lors de cet échange, vous pourrez demander à vérifier les autorisations nécessaires. Par la suite, vous pourrez prendre la décision de confier ou non votre enquête à cette agence.
Cependant, rien ne vaut un entretien physique dans les bureaux de l’enquêteur privé afin d’éviter une rencontre à l’extérieur où vous pourriez être surpris et afin de vérifier le sérieux du détective.
La rencontre
Lors d’un rendez-vous physique, vous pourrez plus facilement juger du sérieux du détective privé. D’ailleurs, s’il refuse de vous voir, ne signez aucun contrat avec lui. En effet, cela peut cacher du travail illégal ou un détective amateur.
Avec cette rencontre, le détective devra commencer à recueillir certaines informations afin de pouvoir réaliser son enquête : adresse, photographie, etc. Il pourra alors vous donner des conseils et les moyens qu’il pourra mettre en oeuvre. Ainsi, vous pourrez constater de la légalité de l’opération proposée et du professionnalisme de l’enquêteur.
Si votre demande ne relève pas de ses compétences, celui-ci pourra vous orienter vers un professionnel plus adapté.
L’expérience : un gage de réussite ?
L’expérience n’est pas toujours significative d’un bon enquêteur privé. En effet, même après des années d’expérience, le détective privé ne peut jamais prévoir à l’avance ce qui va se passer. Il apprend donc sans cesse son métier. L’enquêteur privé doit être attentif à vos attentes et vous poser les bonnes questions afin de vous orienter et d’orienter ses recherches.
Cependant, un détective qui aura réalisé un nombre conséquent d’enquêtes de terrain saura en effet mieux réagir à certaines situations car elles auront été déjà vécues. Il sera ainsi tout à fait apte à répondre à vos besoins. De plus, depuis la loi de juillet 2003 qui a encadré la profession d’enquêteur privé et l’évolution constante du droit, le détective privé doit sans cesse se documenter afin d’avoir une parfaite connaissance des règles légales à respecter. Il doit prendre en compte l’évolution du droit et des jurisprudences.
Attention : Certains détectives affirment posséder plusieurs dizaines d’années d’expérience alors que celle-ci est principalement constituée dans un autre domaine. Par exemple, des anciens policiers.
La réputation du détective sur la Toile
Il faut parfois se méfier des avis des internautes qui peuvent être tout à fait mensongés. Un avis très positif peut être par exemple posté après un avis totalement négatif afin de rétablir l’équilibre.
Aujourd’hui, toute personne est susceptible de poster un commentaire sur la Toile ou de faire poster un commentaire pour un proche afin d’augmenter sa notoriété. De plus, ce dernier n’est quasiment jamais vérifié par un modérateur. Il est d’ailleurs impossible de vérifier la véracité réelle d’un avis. C’est comme cela que certains possèdent de nombreux avis positifs alors qu’ils n’ont réalisé que très peu de prestations.
Cependant, les moteurs de recherche font quand même la police. En effet, ils disposent de robots qui permettent de pénaliser la notoriété d’une entreprise si cette dernière reçoit un trop grand nombre d’avis douteux.
Le meilleur avis reste donc celui qui est réellement posté par une personne pour laquelle le détective privé à réaliser une prestation.
Cependant, une recherche internet ne suffit pas. Visiter le site de l’enquêteur privé donne première image de son sérieux. En effet, un site amateur peut révéler le peu d’implication du détective.
D’ailleurs, ne prenez pas au sérieux les sites de comparateur et les classements des agences d’investigation. Certains sites proposent également des labels contre rémunération afin de référencer les professionnels.
Si le détective privé a recours à la publicité, celle-ci doit mentionner que son activité est privée et non, un service officiel.
La recommandation par un tiers
Il s’agit du moyen le plus sûr pour faire appel à un détective privé qualifié et compétent. La recommandation peut venir d’un proche. Il peut déjà avoir fait appel au détective privé. Il peut donc vous indiquer que tout s’est bien passé et que vous pouvez avoir confiance. Elle peut aussi venir d’un professionnel du droit qui a l’habitude de collaborer avec un détective privé. Les enquêteurs privés travaillent régulièrement avec les avocats, huissiers de justice ou bien les notaires. Ainsi, bien souvent, le professionnel du droit travaille avec une agence de détectives en particulier. Dans le cadre du partage du secret professionnel, les informations confidentielles obtenues sont ainsi échangées sans qu’il puisse y avoir de fuite à une tierce personne.
Choisir un détective privé nécessite donc de prendre en compte plusieurs paramètres indispensables et de ne pas se précipiter.
Fuir les offres alléchantes en demandant un devis
Vous pouvez tomber sur des offres annonçant, par exemple, une réduction en cas de signature immédiate du contrat de mission, cependant, cela cache la plupart du temps, des pratiques douteuses ou des pratiques commerciales trompeuses. Ces pratiques dites de « ventes forcées » sont pénalement répréhensibles.
Il est recommandé de demander un devis détaillé précisant les moyens à mettre en oeuvre, les frais éventuels à prévoir (frais kilométriques, frais de repérages, frais d’achat de biens, etc.) et le temps consacré à la mission. Quant aux forfaits, ils sont à éviter puisqu’ils peuvent cacher un manque de travail ou un tarif trop élevé.
Le devis doit également mentionner la TVA applicable, néanmoins, pas d’inquiétude si le détective privé n’est pas soumis à la TVA, cela peut être dû au choix de son statut juridique : micro-entrepreneur.
Signer un contrat avant le début de l’enquête
Vous devez obligatoirement signer un contrat de mission avec le détective privé ou un mandat de pouvoir mentionnant :
- l’identité des parties,
- la mission à accomplir,
- la cadre juridique de la mission,
- les conditions générales précisant les devoirs et obligations de chaque partie,
- les différentes clauses du contrat : l’utilisation des données personnelles, les causes de fin de mission, etc.
Une fois le contrat signé, le détective privé pourra vous réclamer le versement d’un acompte contre la remise d’une facture.
Lors de la mission, l’enquêteur privé devra vous informer de l’avancement du dossier. S’il ne vous communique aucune information, cela pourra être un signe de son manque d’implication.
Une fois l’enquête terminée, le détective vous remettra un rapport d’enquête avec :
- le rappel des parties,
- les informations obtenues du client,
- le cadre juridique,
- la mission,
- la retranscription des évènements lors de l’enquête,
- la synthèse de l’enquête.
Ce rapport devra être objectif et précis, et accompagné d’une facture détaillée.
Par contre, le détective privé ne sera pas dans l’obligation de vous fournir un rapport complet si finalement les faits sont infondés. Néanmoins, il pourra vous remettre une synthèse détaillant les heures et le travail fournis.
L’agence AFIP Détective Privé vous propose des enquêteurs privés diplômés et agréés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité disposant de plusieurs années d’expérience. Nous vous proposons un premier contact par téléphone ou email afin de déterminer vos besoins et la stratégie à adopter.
