La profession de détective privé

Contrat de mandat du détective privé

Quelles sont les obligations du mandataire dans le contrat de mandat du détective ?  Données générales L'enquêteur privé présente en générale au début de son contrat de mandat les informations inhérentes à son entreprise et à la profession. Concernant les informations relatives à son entreprise, il peut indiquer par exemple,…

Détective privé: une profession en constante évolution

Les détectives privés sortent de l’ombre Même si détective privé reste la terminologie usuelle, on les appelle plus souvent désormais par agent de recherches privées (ARP), qui est la terminologie légale. Ainsi, c’est ce terme officiel pour les désigner qui est recommandé par le ministère de l’Intérieur lui-même. Exerçant une…

Enquêteur privé : une profession encadrée

Le Code de la Sécurité Intérieure : encadrement de l'enquêteur privé Ce code est entré en vigueur le 1er mai 2012. Il a pour but de regrouper plusieurs textes législatifs et réglementaires afférents à la sécurité intérieure. La partie législative qui nous intéresse, est divisée en plusieurs livres. Ces livres…

Les enquêtes du détective privé

Plusieurs situations peuvent inciter un particulier ou une entreprise à faire appel un détective privé. Il existe toutefois des limites aux enquêtes du détective privé. Quelles sont-elles ? Quelles sont les investigations du détective ?  Dans le cas d’un particulier, les enquêtes du détective privé sont souvent nécessaire pour la réalisation…

Qu’est ce qu’un détective privé ?

Il arrive souvent à des citoyens, des entreprises ou des banques de faire appel à un détective privé pour régler certaines affaires personnelles ou professionnelles. En effet, c’est souvent suite à une recommandation ou d’un huissier ou d’un avocat que l’on est amené à solliciter l’intervention de ce professionnel de…

Les missions interdites du détective

Le détective privé est souvent sollicité pour réaliser des missions interdites. En effet, il reçoit souvent des appels de personnes qui lui demandent des choses illégitimes voire illégales. Cependant, ce dernier soumis à réglementation doit mener des investigations: dans un cadre légitime et légale dans le respect de la vie…

Le détective et la contre-enquête pénale

La contre-enquête pénale s’avère souvent nécessaire afin d'innocenter un individu qui a été condamné à tort. Ainsi, elle est souvent le seul moyen de recours. La contre-enquête pénale peut être demandée par une personne condamnée, mais également par sa famille ou la partie civile, c’est-à-dire, la victime. Il est alors…

Utilité d’un détective privé en cas de divorce

De nos jours, le nombre de divorces ne cesse d’augmenter. C’est ainsi que souvent, avant de lancer une procédure qui ne se terminera pas à l’amiable, l’utilité d’un détective privé est réelle. En effet, lors d’un divorce contentieux, il est utile de recourir à un agent de recherches privées. Il…

Comment engager un détective privé ?

Votre conjoint rentre tard le soir et reste floue dans ses explications ? Un ancien salarié est soumis à une clause de non-concurrence et des éléments vous laissent penser qu’il ne la respecte pas ? Votre enfant fréquente des personnes qui ont une mauvaise influence sur lui ? Vous êtes…

Secret professionnel du détective

Les détectives privés ont toujours été néanmoins, soumis au secret professionnel même s'il n' y avait pas de texte spécifique. Différentes sources sont venues le confirmer. Tout d’abord le droit commun, puis la jurisprudence et enfin, le code de déontologie des enquêteurs privés. La définition même du métier de détective…
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