La profession de détective privé

Contrat de mandat du détective privé

Contrat de mandat: obligations du mandataire et du mandant Dispositions relatives au mandataire Données générales L'enquêteur privé présente en générale au début de son contrat de mandat les informations inhérentes à son entreprise et à la profession. Concernant les informations relatives à son entreprise, il peut indiquer par exemple, ses…

Détective privé: une profession en constante évolution

Les détectives privés sortent de l’ombre Même si détective privé reste la terminologie usuelle, on les appelle plus souvent désormais par agent de recherches privées (ARP), qui est la terminologie légale. C’est ce terme officiel pour les désigner qui est recommandé par le ministère de l’Intérieur lui-même. Exerçant une profession…

Les prix pratiqués par les détectives privés

Alors que les prix horaires moyens pour une filature se situent entre 80 et 120 € HT en Ile de France, les enquêtes de bureau ou enquêtes administratives sont en général facturées selon un prix forfaitaire. Enquête administrative Tout d'abord, il faut savoir que les enquêtes administratives (ou enquêtes de…

Enquêteur privé: une profession encadrée

Le Code de la Sécurité Intérieure Ce code est entré en vigueur le 1er mai 2012. Il a pour but de regrouper plusieurs textes législatifs et réglementaires afférents à la sécurité intérieure. La partie législative qui nous intéresse, est divisée en plusieurs livres. Ces livres sont eux-mêmes divisés en plusieurs…

Les enquêtes du détective privé

Plusieurs situations peuvent inciter un particulier ou une entreprise à faire appel un détective privé. Il existe toutefois des limites aux enquêtes du détective privé. Quelles sont-elles ? Dans quels types d’enquêtes le détective privé intervient-il ? Dans le cas d’un particulier, les enquêtes du détective privé sont souvent nécessaire pour…

Qu’est ce qu’un détective privé ?

Il arrive souvent à des citoyens, des entreprises ou des banques de faire appel à un détective privé pour régler certaines affaires personnelles ou professionnelles. En effet, c’est souvent suite à une recommandation ou d’un huissier ou d’un avocat que l’on est amené à solliciter l’intervention de ce professionnel de…

Les missions interdites du détective

Un détective privé reçoit souvent des appels de personnes qui lui demandent des choses illégitimes voire illégales. Cependant, ce dernier soumis à réglementation doit mener des investigations: dans un cadre légitime dans le respect de la vie privée des personnes conformément à l’article 8 de la CEDH et à l’article…

Le détective et la contre-enquête pénale

Afin d’innocenter un individu qui a été accusé à tort, faire recours à la contre-enquête pénale s’avère souvent nécessaire. Ainsi, elle est souvent le seul moyen de recours. Contre-enquête pénale : un innocent condamné à tort Lorsqu’un individu se trouve condamné pour de fausses accusations et/ou pour des faits ou…

Utilité d’un détective privé en cas de divorce

De nos jours, le nombre de divorces ne cesse d'augmenter. C'est ainsi que souvent, avant de lancer une procédure qui ne se terminera pas à l'amiable, l'utilité d'un détective privé est réelle. C'est une demande de plus en plus faite par l'un des deux membres du couple et voire parfois…

Comment engager un détective privé ?

Votre conjoint rentre tard le soir et reste floue dans ses explications ? Un ancien salarié est soumis à une clause de non-concurrence et des éléments vous laissent penser qu’il ne la respecte pas ? Votre enfant fréquente des personnes qui ont une mauvaise influence sur lui ? Vous êtes…