La profession de détective privé

Contrat de mandat du détective privé

  • 16 avril 2018
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Quelles sont les obligations du mandataire dans le contrat de mandat du détective ?  Données générales L'enquêteur privé présente en générale au début de son contrat de mandat les informations inhérentes à son entreprise et à la profession. Concernant les informations relatives à son entreprise, il peut indiquer par exemple,…

Détective privé: une profession en constante évolution

  • 21 avril 2017
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Les détectives privés sortent de l’ombre Même si détective privé reste la terminologie usuelle, on les appelle plus souvent désormais par agent de recherches privées (ARP), qui est la terminologie légale. Ainsi, c’est ce terme officiel pour les désigner qui est recommandé par le ministère de l’Intérieur lui-même. Exerçant une…

Enquêteur privé : une profession encadrée

  • 17 février 2016
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Le Code de la Sécurité Intérieure (CSI) : encadrement de l’enquêteur privé  Qu’est-ce que le CSI ? Le code de la sécurité intérieure est un texte de loi qui régit les questions relatives à la sécurité intérieure en France. Adopté en 2012, il regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives aux…

Les enquêtes du détective privé

  • 15 septembre 2015
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Plusieurs situations peuvent inciter un particulier ou une entreprise à faire appel un détective privé. Il existe toutefois des limites aux enquêtes du détective privé. Quelles sont-elles ? Quelles sont les investigations du détective ?  Le détective privé peut aussi bien intervenir pour les particuliers que les entreprises. Pour les…

Qu’est ce qu’un détective privé ?

  • 20 août 2015
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La définition du détective privé est complexe. Le détective privé a longtemps été considéré comme un professionnel de la recherche de preuves qui n’intervenaient que dans le cadre d’adultères. Il y quelques décennies, les détectives étaient même connus à un moment sous le nom de « la brigade des cocus…

Les missions interdites du détective

  • 4 août 2015
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Les médias ont longtemps contribué à la construction de la vision que se fait le grand public d’un enquêteur privé. Ainsi, les gens s’imaginent souvent que le détective privé est un professionnel de la recherche de preuves qui peut utiliser n’importe quel moyen pour arriver à ses fins. Or, cette…

Le détective et la contre-enquête pénale

  • 12 juin 2015
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La contre-enquête pénale s’avère souvent nécessaire afin d'innocenter un individu qui a été condamné à tort. Ainsi, elle est souvent le seul moyen de recours. La contre-enquête pénale peut être demandée par une personne condamnée, mais également par sa famille ou la partie civile, c’est-à-dire, la victime. Il est alors…

Utilité d’un détective privé en cas de divorce

  • 28 avril 2015
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De nos jours, le nombre de divorces ne cesse d’augmenter. C’est ainsi que souvent, avant de lancer une procédure qui ne se terminera pas à l’amiable, l’utilité d’un détective privé est réelle. En effet, lors d’un divorce contentieux, il est utile de recourir à un agent de recherches privées. Il…

Comment engager un détective privé ?

  • 7 avril 2015
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Engager un détective privé n'est pas une démarche banale pour la plupart des gens. Si vous faites face à l'une de situations suivantes : votre conjoint rentre tard le soir et reste floue dans ses explications, un ancien salarié est soumis à une clause de non-concurrence et des éléments vous…

Secret professionnel du détective

  • 17 mars 2015
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Les détectives privés ont toujours été néanmoins, soumis au secret professionnel même s'il n' y avait pas de texte spécifique. Différentes sources sont venues le confirmer. Tout d’abord le droit commun, puis la jurisprudence et enfin, le code de déontologie des enquêteurs privés. La définition même du métier de détective…
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