De nos jours, le nombre de divorces ne cesse d’augmenter. C’est ainsi que souvent, avant de lancer une procédure qui ne se terminera pas à l’amiable, l’utilité d’un détective privé est réelle.
En effet, lors d’un divorce contentieux, il est utile de recourir à un agent de recherches privées. Il peut apporter la preuve des fautes du conjoint fautif. Il peut également établir la solvabilité du conjoint qui pourrait être tenté d’organiser son insolvabilité afin de diminuer le montant de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire.
Le détective privé est parfois le seul recours afin de prouver un fait ou une situation : adultère, recherche d’adresse, recherche des ressources, enquête de voisinage, emploi du temps du conjoint, enquête sur le nouveau compagnon (ou la nouvelle compagne) de l’ex-conjoint, etc. Sans l’aide de l’enquêteur, il peut être compliqué de faire valoir ses prétentions sur des sujets importants : garde des enfants, attribution de la résidence principale, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.
De nombreuses situations poussent un conjoint à demander de l’aide à un détective privé. Les demandes interviennent aussi bien avant ou après la première étape du divorce : l’ordonnance de non-conciliation.
Quand recourir à un agent de recherches privées ?
Il est possible de demander de l’aide à un détective privé avant ou après l’ordonnance de non-conciliation. D’ailleurs, la plupart du temps, cette aide est sollicitée dans le cadre d’un divorce pour faute.
Utilité du détective privé avant l’ordonnance de non-conciliation
Avant de débuter une procédure de divorce, il est souvent nécessaire de faire appel à un avocat. Cela permet de déterminer la voie sur laquelle on va s’engager et la stratégie à adopter. Pour établir au mieux la défense, l’avocat va demander la production de certains documents : preuves des différentes fautes alléguées, justificatifs de revenus et de charges, etc.
D’ailleurs, ces preuves vont permettre de déterminer les chances d’obtenir les prétentions demandées.
Par exemple, en matière d’adultère, certaines preuves peuvent aider à démontrer la situation : e-mails, sms, courriers, témoignages, photographies, etc.
Néanmoins, les preuves des fautes doivent être obtenues sans fraude ni violence. il est donc important de s’adresser à une personne compétente comme un détective privé. En effet, son rapport d’enquête est recevable en justice.
Utilité de l’enquêteur privé après l’ordonnance de non-conciliation
L’ordonnance de non-conciliation fixe provisoirement les mesures prononcées par le juge aux affaires familiales. Ces mesures concernent notamment l’attribution du domicile conjugal, l’autorisation de résidence séparée, les modalités de la garde des enfants, la fixation d’une pension alimentaire, le montant d’une éventuelle prestation compensatoire, etc.
En effet, en cas de désaccord entre les conjoints, le juge a la responsabilité de déterminer les mesures provisoires liées au divorce. Cependant, afin qu’il puisse prendre des mesures justes, il est nécessaire de lui fournir de nombreux justificatifs.
Ainsi, le recours à un agent de recherches privées demeure utile afin d’aider le conjoint à prouver par exemple les fautes ou les revenus/charges de son ex-conjoint.
De plus, après le prononcé du divorce, une modification des mesures est envisageable. Elle peut permettre d’obtenir une revalorisation du montant de la pension alimentaire par exemple. Il peut également y avoir une modification des modalités de la garde des enfants ou du droit de visite et d’hébergement.
Le détective privé est une aide précieuse pour établir le véritable train de vie de l’ex-conjoint. Par exemple, il arrive que celui-ci affirme vivre seul. Cependant, il habite en réalité avec une nouvelle personne ce qui diminue le montant de ses charges.
Un des points conflictuels est souvent le droit de visite et d’hébergement des enfants. Or, si l’ex-époux ne s’occupe pas correctement des enfants, il est possible de demander une modification du droit de garde. A l’aide d’une surveillance, le détective privé pourra, par exemple, apporter la preuve que les enfants sont souvent laissés seuls au domicile.
Utilité d’un détective privé dans le cadre d’un divorce pour faute
Les conjoints font appel à un professionnel dans le cadre du divorce pour faute car il est primordial de prouver les motifs de cette demande : alcoolisme, violences conjugales, liaison extra-conjugale, abandon du domicile conjugal, etc.
En effet, afin d’obtenir une prestation plus élevée ou une suppression de cette dernière, l’autre conjoint doit apporter un certain nombre de justificatifs.
Ces preuves ou justificatifs peuvent être recueillis par un détective privé. Le rapport d’enquête est recevable devant le juge aux affaires familiales.
La gravité de la faute joue un rôle très important dans la détermination des mesures du divorce : répartition des biens ou de la résidence principale, garde des enfants, droit de visite ou d’hébergement, pension alimentaire, etc.
Utilité d’un détective privé en matière d’adultère
C’est une des causes de divorce les plus fréquentes. L’enquêteur pourra vous aider pour prouver la faute d’adultère.
Il est possible de recourir à un huissier de justice pour constater un adultère mais cela n’est pas nécessaire. Cependant, il faut connaître le lieu de l’adultère pour le constat. De plus, si l’adultère a lieu dans un lieu privé, l’huissier de justice devra obtenir une ordonnance au préalable.
Or, la plupart du temps, l’époux infidèle prend de nombreuses précautions afin de ne pas se faire attraper : rendez-vous discret, messageries cryptées, absences soi-disant professionnelles, etc. Le détective privé est alors une aide précieuse.
Le détective va devoir réaliser des surveillances et filatures. Des photographies pourront prouver le rapprochement de deux personnes : un couple main dans la main, un couple s’embrassant, des entrées dans une propriété ou un hôtel…
Le détective privé peut également intervenir lorsque l’un des conjoints tente de dissimuler ses ressources. Le but étant d’échapper au versement d’une prestation compensatoire ou d’une pension alimentaire.
Le non-respect de l’autorité parentale
L’utilité d’un détective privé peut être un atout dans les divorces avec enfant. Cela est notamment le cas quand il y a un non-respect de l’autorité parentale. Il va pouvoir vérifier si :
- le parent qui a l’autorité parentale l’exerce correctement,
- l’enfant n’est pas lésé,
- l’enfant n’est pas en danger, car le parent a une addiction.
En effet, il arrive que le parent qui vit avec les enfants n’apporte pas tous les soins nécessaires.
Le détective privé pourra apporter la preuve du comportement irresponsable ou défectueux. Par exemple, des surveillances pourront démonter que le parent laisse ses enfants pour sortir s’amuser librement.
Un des parents peut également mentir sur sa réelle situation, notamment, sur son logement afin d’obtenir la garde des enfants.
Quelles sont les autres interventions du détective privé ?
L’agent de recherches privées peut également intervenir sur d’autres points :
- la recherche de ressources,
- démontrer l’abandon du domicile conjugal,
- etc.
La définition du patrimoine du conjoint
Il arrive régulièrement qu’un des conjoints souhaite minorer le montant de la pension alimentaire, du devoir de secours ou de la prestation compensatoire, en déclarant de faibles revenus. Pour cela, le conjoint peut également essayer d’organiser volontairement son insolvabilité.
Dans ce cas, le détective privé pourra intervenir afin d’établir le réel train de vie du conjoint. Il pourra rechercher son activité professionnelle, ses biens immobiliers et mobiliers, ses loisirs, ses charges, etc.
Le détective privé pourra également être amené à rechercher la nouvelle adresse du conjoint. En effet, lorsque la résidence séparée a été fixée par l’ONC, il n’est pas rare qu’un des conjoint indique vivre seul alors qu’il vit en concubinage. Cela peut avoir pour but d’augmenter le montant de ses charges. Parallèlement, cela a pour but de diminuer le montant de la pension ou prestation compensatoire à verser.
La prestation compensatoire a pour but de compenser la disparité du niveau de vie des conjoints à la suite du divorce. Dans ce cas, l’ex-conjoint peut être condamné à verser à l’autre, une somme afin de maintenir les conditions de vie de chaque époux.
Quant à la pension alimentaire, elle est réservée aux enfants. Elle est versée au conjoint qui a la garde des enfants. Elle sert à contribuer aux frais d’éducation et d’entretien des enfants.
Pour définir le montant, le juge retient de nombreux critères :
- la situation financière de chaque conjoint,
- l’évolution des situations,
- les besoins des enfants.
Après le divorce, une révision de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire pourra être demandée. C’est le cas lorsque la situation d’un des deux conjoints change.
L’abandon du domicile conjugal
Lorsqu’on arrive à une situation conflictuelle qui mène à un divorce, un des conjoints peut abandonner le domicile conjugal. Cet abandon a souvent pour but de commencer une nouvelle vie. Cependant, l’abandon du domicile conjugal pourra être reproché à l’époux lors de la procédure de divorce. En effet, l’abandon du domicile conjugal constitue une faute.
L’époux victime d’un abandon du domicile conjugal peut mandater un enquêteur privé afin de trouver le nouveau lieu de vie et donc, démontrer que l’époux a quitté le domicile conjugal volontairement.
Cette circonstance a également des conséquences lors d’une demande de garde d’enfants puisque l’abandon peut être considéré comme un délaissement des enfants. Le juge attribue plus facilement la résidence principale à l’époux qui a demeuré dans le logement avec les enfants. Néanmoins, il existe des circonstances exceptionnelles qui permettent de justifier l’abandon du domicile conjugal. Par exemple, les violences conjugales ou un éloignement professionnel.
Si un des époux a fait l’objet de harcèlements ou de violences conjugales, il peut légitimer son abandon du domicile conjugal en déposant une main courante ou une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.
Les époux peuvent également décider d’un commun accord que l’un des deux doit quitter le logement familial. Dans ce cas, il est recommandé de faire signer à l’autre conjoint un accord de séparation afin d’éviter d’éventuelles complications.
Par contre, l’époux qui quitte le domicile conjugal doit continuer à subvenir aux obligations alimentaires de son ancien foyer.
Point sur les violences conjugales
Avant tout lancement d’une procédure de divorce, il est impératif de réunir des preuves des violences à l’aide d’attestations, de certificats médicaux, d’un dépôt de plainte, etc. Ainsi, l’époux, victime de violences conjugales, pourra lancer une procédure en référé, c’est-à-dire, une procédure d’urgence devant le juge aux affaires familiales. Celui-ci prendra alors des mesures provisoires notamment concernant la jouissance du domicile conjugal, la répartition des biens, la garde des enfants, l’exercice de l’autorité parentale, etc.
