La France comptait parmi les pays où le nombre de divorces ne cessaient d’augmenter. En effet, d’années en années, le taux de divorce augmentait : environ un mariage sur deux finissait en divorce. Cependant, depuis la crise sanitaire et l’impossibilité d’entamer une procédure, ce chiffre a dû logiquement baisser en 2019 et 2020 même s’il n’est pas possible encore à ce jour de l’affirmer.
Prenons connaissance de l’évolution du nombre de mariages et de divorces entre les années 2017 et 2020 avec le diagramme ci-dessous :
Explications : Nous pouvons constater que le nombre de divorces diminue au cours des années 2017 et 2018 et qu’il est inexistant pour les années 2019 et 2020. En effet, les statistiques du nombre de divorces depuis 2017 sont partielles. Elles ne prennent en compte que les divorces prononcés par un juge. Pourquoi ? Depuis le changement législatif des divorces par consentement mutuel, la convention de divorce peut être enregistrée par un notaire. Or, à ce jour, il n’y a pas de statistiques sur les conventions enregistrées par les notaires.
Nous pouvons donc penser que sans la crise sanitaire et en ayant les chiffres des divorces enregistrés par les notaires, le nombre de mariages et de divorces est à peu près stable depuis plusieurs années.
Quels sont les principaux facteurs de divorce ?
Plusieurs facteurs qui sont distinctement liés à la vie de couple de chaque individu peuvent influencer le divorce :
- Le lieu de vie
- Les modes de vie
- Le comportement des époux
Lieu de vie
Le lieu de vie est un facteur important puisqu’il a été constaté que plus le nombre de migrations vers les grandes villes augmente, plus les chances de voir des divorces prononcés sont favorables. En effet, il est tout à fait compréhensible que dans les grandes villes les séparations soient plus élevées. Les individus ont une vie sociale très active et donc échangent avec beaucoup de personnes. Les rencontres se font d’ailleurs souvent sur le lieu de travail.
Modes de vie
Avec l’évolution de la société, Il est également constaté que de plus en plus de femmes deviennent autonomes financièrement. Elles donc ont désormais moins de craintes à demander une séparation juridique. Mis à part cela, les modes et conditions modernes de vie sont également des facteurs de plus en plus influençant de manière négative la vie de couple. Nous pourrions penser notamment au développement des nouvelles technologies comme les smartphones par exemple qui ternissent parfois la vie de couple.
Comportement des époux
Enfin, le caractère et le comportement des époux joue un rôle prépondérant dans les séparations. Il peut s’agir de la jalousie par exemple ou de violences, qu’elles soient physiques ou psychiques.
Quels sont les différents types de divorce ?
Afin d’obtenir la rupture de manière officielle d’un mariage, il est important de suivre certaines procédures. Pour cela, il existe deux principaux modes de séparation juridique : celui à l’amiable et contentieux.
La séparation juridique amiable
Cette séparation peut aussi prendre le nom de « divorce par consentement mutuel ». Le consentement mutuel implique que les époux soient d’accord sur le principe et les conséquences de la séparation. Ce type de divorce est énoncé aux articles 229-1 à 232 du code civil. Jusqu’en 2017, les époux rédigeaient une convention avec leurs avocats et devaient la faire homologuée par le juge. Cependant, depuis l’entrée en vigueur d’une réforme au 1er janvier 2017, la procédure a subi un profond bouleversement.
Nouvelle procédure suite à la loi n° 2016-1547
Afin de désengorger les tribunaux, le législateur a décidé de réformer la séparation juridique amiable. Le point fort de cette réforme est que le JAF qui auparavant devait homologuer la convention n’intervient plus sauf cas exceptionnels. Ainsi, aujourd’hui, chaque époux doit solliciter un avocat. Les avocats rédigent une convention qui doit être signée par acte sous seing privé et contresignée par eux-mêmes. Cette convention est ensuite transmise à un notaire dans un délai de 7 jours qui doit vérifier qu’il n’y ait pas un déséquilibre et la déposer au rang des minutes au maximum 15 jours après sa réception.
Le séparation juridique contentieuse
Le divorce contentieux représente environ 45% de l’ensemble des divorces depuis que le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur.
Motifs du divorce
Ce type de séparation peut s’effectuer pour 3 motifs principaux :
- L’altération définitive du lien conjugal
- L’acceptation du principe de la rupture du mariage
- La faute
L’altération définitive du lien conjugal
Dans cette situation, les époux ne vivent plus en communauté depuis au moins 1 an. Il suffit de la volonté d’un seul des deux époux pour demander le divorce. La cessation de communauté peut être prouvée par des écrits ou de simples témoignages.
L’acceptation du principe de la rupture du mariage
Les époux s’accordent ici sur le principe du divorce mais par sur les conséquences qui en découlent. Il peut s’agit de la garde des enfants ou du partage du patrimoine.
La faute
Pour invoquer la séparation, la faute doit être grave ou renouvelée. Elle doit donc aller à l’encontre des devoirs et obligations des époux durant le mariage. Elle peut donc se caractériser par le fait d’être infidèle, de ne pas soutenir l’époux, d en pas respecter l’époux (violences etc), d’abandonner le domicile conjugal ou même de ne pas contribuer aux charges. Le juge apprécie ainsi au cas par cas si la faute ne permet pas aux époux de continuer leur vie commune.
Nouvelle procédure suite à la loi 2018-2022 du 23 mars 2019
Cette loi concerne uniquement les procédures de divorce qui ont débutés après le 1er janvier 2021. Ainsi, le législateur a voulu simplifier la procédure qui durait des mois voire des années. Désormais, l’audience de conciliation qui avait pour but de prendre des mesures provisoires a été supprimée. Aujourd’hui, l’avocat propose un règlement des conséquences du divorce. Ensuite, il a été mis en place une audience d’orientation à laquelle les époux ne sont pas obligés d’assister. Enfin, pour certain type de divorces, les causes doivent être exprimées dès l’assignation.
Une fois de plus, en effectuant cette réforme, le législateur a voulu simplifier la procédure et surtout réduire les délais d’attente.
Quelle est l’utilité du détective privé ?
Le détective privé intervient encore régulièrement dans la recherche de preuves pour les divorces. Il dispose d’un champ d’intervention très large. Il peut donc avant le début de la procédure jusqu’au prononcé de la décision. Les investigations pour lesquelles les particuliers sollicitent le détective privé sont souvent celles qui concernent les fautes, la garde des enfants ou la mise en évidence d’une situation professionnelle. Cependant, l’enquêteur privé peut également réaliser des enquêtes destinées à rechercher du patrimoine ou établir la solvabilité de l’un des époux.
Le travail de l’enquêteur privé a pour principal but de se prémunir contre la partie adverse en cas de litige ou de produire les preuves devant le juge aux affaires familiales.
Quels sont les honoraires du détective privé dans un divorce ?
L’enquêteur privé pratique en général des honoraires fixes auxquels il faut parfois ajouter des frais variables (kilomètres, restauration…). Le tarif varie en fonction d’un certain nombre d’éléments. Pour les enquêtes de terrain, l’élément principal qui détermine les honoraires du détective privé est celui du nombre de personnes qui vont être déployées. Les honoraires initiaux peuvent donc être multiplier par 1.5 pour une surveillance avec deux agents par exemple.
Les dossiers liés au divorce sont complexes et il est souvent impossible d’indiquer un budget global précis. En effet, en fonction de ce que fait la personne, les preuves peuvent être récoltées assez facilement comme très difficilement. Il y a beaucoup d’aléas dans ce genre de dossier. Il est également important de prendre en compte les preuves déjà récoltées par le particulier (sms, mail …) pour savoir s’il va falloir réunir beaucoup plus de preuves ou non.
Les honoraires sont très différents en fonction de la nature de la mission (surveillance et/ou enquête administrative) et peuvent aller jusqu’à quelques milliers d’euros en fonction des enjeux financiers.
