Juridique

Usurpation d’identité et escroquerie : les nouveaux fléaux d’internet

  • 16 avril 2020
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Depuis le début du confinement, les arnaques sur internet (notamment le phishing) n’ont cessé de croitre. Ces arnaques ne sont pas réservées à une certaine catégorie de personnes. Les escrocs et usurpateurs multiplient les tentatives afin d'obtenir un minimum de résultat. L’usurpation d’identité et l’escroquerie ont le même but :…

Le Cyberharcèlement : un phénomène croissant

  • 6 mars 2019
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Avec la multiplication des réseaux sociaux et la possibilité d’user anonymat ou encore de fausses personnalités, les messages malveillants ont envahi la Toile. Ils sont bien souvent l’expression de lâches qui n’osent pas parler sous leur véritable identité. Des faits-divers sordides émaillent l’actualité. Ce sont des jeunes gens qui se…

Crypto-monnaies : comment éviter les arnaques ?

  • 3 juillet 2018
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Les crypto-monnaies ont gagné en popularité ces dernières années, offrant de nouvelles opportunités d'investissement et de transactions financières. Cependant, avec cette croissance vient également le risque d'arnaques et de fraudes. Il est essentiel de rester vigilant et informé pour éviter de tomber dans le piège des escroqueries liées aux cryptomonnaies.…

Due Diligence: Qu’est ce que c’est ?

  • 24 novembre 2017
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Les différentes formes de due diligence La due diligence revêt plusieurs formes selon le désidérata du potentiel acquéreur, ainsi que de l’objectif que vise la mission de due diligence. Mais en général, une mission de due diligence se concentre sur trois principaux axes :  Le plan : - juridique ; …

Recouvrement de créances: amiable et contentieux

  • 4 octobre 2017
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Le recouvrement de créances: phase amiable La mise en demeure Il faut savoir que la phase amiable exclut l’intervention d’une procédure judiciaire. Plusieurs lois encadrent les procédures de recouvrement de créances, le premier étant le décret N° 96-1112 du 18 décembre. Ce dernier définit notamment le contenu de la lettre…

Géolocalisation des personnes : droits et limites

  • 4 juillet 2017
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Quelle est la réglementation applicable en matière de géolocalisation des personnes ? Le cadre légal de la géolocalisation des personnes Les entreprises doivent respecter les termes des lois sur la protection de la vie privée. Les données ne peuvent être enregistrées que pour « des finalités déterminées, explicites et légitimes…

La saisie des parts

  • 1 mars 2017
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Qu'est ce que la saisie des parts ? On parle de saisie des parts lorsque la loi donne force à un créancier de se faire rembourser par des parts sociales détenues dans une société de droit privé par son débiteur.  Pour faire l’objet d’une saisie vente, deux conditions doivent donc…

Recouvrement d’une pension alimentaire

  • 6 février 2017
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Comment réagir face au non-paiement de la pension alimentaire ? Le versement d’une pension alimentaire est obligatoire pour le parent dès lors qu’il y a eu décision judiciaire. S’il ne le fait pas, le fait en partie ou paye de façon irrégulière, vous devez réagir. Ces sommes sont dues pour l’entretien…

Respect de la vie privée et obtention de preuves par le détective privé

  • 19 janvier 2017
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Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect de la vie privée ? L’irrespect de la vie privée est sanctionné de deux manières: Des sanctions civiles et pénales. Sanctions civiles Tout d’abord, toute atteinte à la vie privée est sanctionnée par des dommages et intérêts. Ces dommages et…

Violences conjugales et divorce

  • 2 novembre 2016
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Caractérisation des violences conjugales : que dit la loi ? La loi reconnaît le caractère multiforme des violences conjugales, qui peuvent être d'ordre physique, psychologique ou sexuel. S'agissant des violences physiques, la loi du 22 juillet 1992 précise que le statut de conjoint de la victime constitue une circonstance aggravante.…
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