Il est opportun de réaliser une enquête de solvabilité dans plusieurs cas :
Le détective privé va s’attacher dans une enquête de solvabilité à déterminer l’ensemble des actifs possédés par le débiteur. Ainsi, de manière générale, pour recouvrer la créance, il sera donc opportun de rechercher ses:
Tout d’abord, le détective privé va effectuer une étude de solvabilité dans le but de déterminer le régime juridique de travail du débiteur : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant.
Dans le cas où le débiteur serait salarié ou fonctionnaire, la recherche consistera alors à déterminer la société ou l’organisme public qui emploie ce dernier.
Les résultats obtenus vont permettre de mettre en place une saisie sur salaire. Cette saisie est encadrée par la loi et doit être effectuée en respectant un processus juridique.
Dans le cas où le débiteur est un travailleur indépendant, l’enquête devra alors se porter sur les revenus de ce dernier ou les données économiques de son entreprise.
Ensuite, le détective privé va pouvoir connaitre les derniers revenus déclarés du débiteur (N-1).
Qu’il s’agisse d’un salarié, fonctionnaire ou d’un travailleur indépendant, les éléments connus seront le:
Dans le cas d’un travailleur indépendant, une enquête plus approfondie pourra être mise en place. Le but est de déterminer la santé économique de sa structure. Mais aussi de vérifier qu’il n’y a pas eu une tentative d’organisation d’insolvabilité.
Dans une enquête de solvabilité bancaire, le détective privé va rechercher la ou les domiciliations du ou des comptes bancaires du débiteur c’est-à-dire leurs adresses postales.
En aucun cas, un numéro de compte ou un solde bancaire ne pourra être communiqué.
Les résultats obtenus vont permettre de mettre en place une saisie-attribution qui consiste à faire bloquer par un huissier de justice une somme d’argent dans la ou les banques ou le débiteur dispose d’avoirs pendant une période de 15 jours. Cette saisie est bien entendu encadrée et exclue certains revenus non-saisissables (ex : RSA).
Une recherche de patrimoine immobilier peut s’effectuer aussi bien sur:
Cette recherche va consister, en fonction de la nature de la demande, à interroger un ou plusieurs services de la publicité foncière afin de révéler les propriétés bâties et non bâties du débiteur.
Par la suite, dans le cas où l’enquête a permis de retrouver une ou plusieurs propriétés bâties ou non bâties, les recherches pourront être un peu plus poussées grâce à l’obtention par exemple d’un acte de vente ou d’un acte d’achat.
Enfin, pour rechercher les parts sociales et/ou actions d’un débiteur, le détective privé aura besoin de connaitre certaines informations. Elles pourront ainsi orienter ses investigations.
Ces informations concernent l’environnement de travail dans lequel a évolué le débiteur ou ses connaissances. Ce peut être par exemple une ou plusieurs sociétés dans lequel le débiteur a travaillé ou dirigé ou des proches collaborateurs avec lesquels le débiteur aurait été susceptible de s’associer.
La saisie de parts sociales et/ou actions est encore une fois encadrée et doit respecter un certain formalisme juridique.
L’enquête de solvabilité peut donc aider un créancier à reconstituer un patrimoine. Cette reconstitution peut être partielle ou totale dans le but de recouvrer une créance.
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