Les coordonnées des propriétaires de biens immobiliers français sont des données protégées par le respect de la vie privée. Cependant, il est parfois nécessaire de connaître qui est le propriétaire d’un bien et ce pour diverses raisons.
Connaître les coordonnées d’un propriétaire peut permettre de régler un conflit entre voisins, d’informer le propriétaire sur une situation particulière ou encore de contacter le propriétaire d’une maison abandonnée pour lui faire une proposition d’achat.
Des informations accessibles
Certaines informations sont accessibles par tous. C’est notamment le cas des noms, prénoms et adresses officielles du ou des propriétaires. Par ailleurs, les références cadastrales sont elles aussi accessibles par tous. Néanmoins, certaines informations considérées comme privées (numéro de téléphone, adresse mail, date et lieu de naissance) restent bien évidemment confidentielles. Cette confidentialité permet le respect de la vie privée.
Comment dénicher des informations pour tenter une mise en relation ?
Afin de retrouver le propriétaire d’un bien abandonné, il faut nécessairement effectuer un véritable travail d’enquête. Plusieurs pistes sont envisageables :
Enquête de voisinage
Tout d’abord, il est indispensable de se rendre sur les lieux du bien en question afin de voir si certaines informations sont indiquées quelque part. Il faut alors ouvrir l’œil et prêter attention aux moindres détails : une vieille étiquette de boîte aux lettres avec un nom inscrit, du courrier abandonné…. Il est aussi envisageable d’interroger les voisins pour leur faire part de nos recherches. Certains auront peut-être des renseignements à nous fournir.
Consultation de la carte cadastrale
En France, le cadastre permet de cartographier le territoire. Il s’agit d’un plan représentant l’ensemble des propriétés d’une même commune. Les registres cadastraux sont consultables par tous. Il suffit pour cela d’entrer en contact avec la mairie, le centre des impôts ou de se renseigner directement sur internet.
Tous les 1ers janvier, les cadastres sont actualisés permettant ainsi d’avoir accès à des informations fiables. À noter, si la mise à jour n’a pas été effectuée, le nom communiqué pourra être celui d’une personne décédée.
Dans ce cas, et afin d’identifier les héritiers potentiels, il peut être intéressant d’interroger les voisins du bien. Ces derniers pourront par exemple nous apporter des informations concernant les héritiers du propriétaire ou même, le nom du notaire chargé de la succession.
À noter, le site internet Géoportail permet d’afficher les parcelles cadastrales et d’obtenir, grâce à l’adresse postale, un numéro de parcelle ce qui facilitera grandement vos démarches.
Le Service de Publicité Foncière : SPF
Il est possible d’effectuer une requête écrite auprès du Service de la Publicité Foncière, SPF, afin d’accéder à certaines informations.
Il suffit de contacter le centre des impôts auquel le bien est rattaché. Toutefois, il est nécessaire de préciser que cette démarche est payante. En outre, elle peut être plus ou moins longue et peut être épineuse pour des novices.
L’avantage de faire appel à un détective privé pour rechercher les coordonnées d’un propriétaire
Lorsque que vos recherches s’avèrent infructueuses, il est parfois nécessaire de demander de l’aide extérieure. C’est alors que le détective privé, en tant que professionnel de l’enquête, pourra vous être d’une aide précieuse. Ainsi, il vous accompagnera lors de vos investigations et vous permettra d’accéder plus facilement à certains renseignements.
Ses compétences professionnelles et ses connaissances généalogiques vous permettront de lever le voile sur l’identité d’éventuels héritiers.
Le détective privé est un enquêteur agréé qui réalise ces recherches en toute légalité. Il sera à même de mettre en place un plan d’actions efficaces afin d’agir rapidement.
Notre agence AFIP Détective reste à votre écoute pour toute question. N’hésitez pas à nous contacter.
