Définition
Le mariage gris est à différencier du mariage blanc. Lors d’un mariage blanc, les deux “époux” sont complices et consentants. Ils s’unissent afin que l’un d’eux puisse avoir des papiers officiels et agissent délibérément en connaissance de cause.
Mais, lors d’un mariage gris, l’un des deux époux est trompé. Il est alors victime d’une arnaque aux sentiments amoureux.
La victime a de véritables sentiments alors que l’escroc est motivé par ses propres intérêts. Une personne amoureuse s’investit très souvent corps et âme dans une relation, devenant ainsi une proie facile pour des escrocs experts en manipulation.
On parle de “mariage gris” dès lors que l’un des membres du couple se marie dans l’intention d’obtenir de l’autre un avantage.
Dans la majeure partie des cas, l’escroc va chercher à obtenir un titre de séjour, un visa ou encore la nationalité française. Il peut aussi se marier dans le but d’avoir des avantages financiers ou patrimoniaux.
Très souvent, les débuts de ces relations sont beaux. Rien ne laisse supposer que l’un des époux veut tromper l’autre. Mais, quand l’escroc obtient ce qu’il souhaite, les choses changent subitement. Par exemple, il ne participe plus aux charges financières du ménage, il déserte le domicile conjugal, il ne se comporte plus comme avant… Il arrive même parfois que certains mènent une double vie.
Il faut faire preuve d’une extrême vigilance. En effet, l’escroc est aussi capable de porter plainte pour des violences conjugales imaginaires afin de demander le divorce plus vite. Très généralement, les trompeurs veulent divorcer et non annuler le mariage.
Dans le cas d’un défaut d’intention matrimonial, l’institution du mariage est bafouée, l’article 146 du Code Civil dispose “qu’il n’y a pas de mariage s’il n’y a pas de consentement”. Il y a alors une escroquerie mais celle-ci est très compliquée à prouver.
Néanmoins, avec l’aide d’un détective privé, vous pouvez prouver la supercherie. Quelles seront alors les conséquences pour le mariage ?
Annulation du mariage
Il est possible de demander une procédure d’annulation pour mariage gris devant le Tribunal Judiciaire. Il s’agit d’une procédure complexe et particulièrement longue qui nécessite l’aide d’un avocat.
Notre Agence peut de manière complémentaire vous aider afin de rendre cette annulation possible.
Il est parfois difficile pour un juge de constater l’absence d’intention matrimoniale. Par conséquent, il est nécessaire pour la victime de fournir des preuves tangibles, réelles et objectives. Le juge sera bien plus regardant en termes de preuves que pour un divorce classique. En effet, les conséquences de l’annulation sont bien plus importantes que celle d’un divorce.
Lorsque l’annulation est décidée, le mariage n’aura jamais existé, les donations effectuées seront restituées et l’escroc sera déchu de la nationalité française s’il l’a obtenu par le biais de l’union.
En collectant des preuves essentielles à l’annulation du mariage, le détective va pouvoir aider l’époux lésé dans sa quête de justice.
Divorce pour faute
Le divorce pour faute entraîne la dissolution mais pas l’annulation du mariage. Cette procédure peut être une solution pour la victime du mariage gris. En effet, elle permet de mettre un terme à la relation plus vite.
La procédure est plus rapide et nécessite l’intervention d’un avocat. Néanmoins, il est primordial de ne pas oublier que dans le cadre du divorce, l’escroc bénéficie toujours de la nationalité française obtenue suite à l’union.
Le mariage sera dissous et non annulé. Il arrive même que l’arnaqueur demande une prestation compensatoire et qu’il l’obtienne. Dans ce cas, l’époux lésé l’est doublement.
Dans ce cas de figure, il est utile d’avoir recours aux services d’un détective privé. Un enquêteur professionnel est en mesure de vous accompagner afin de monter un dossier pour divorce pour faute aux torts exclusifs de l’autre époux.
Il arrive également que l’on doute de la situation. Aveuglé par l’amour, il est parfois compliqué de discerner les bonnes ou les mauvaises intentions. Nos détectives peuvent donc vous aider avant le mariage, grâce à la réalisation d’une enquête prénuptiale, afin d’effectuer quelques vérifications essentielles. Ces investigations vous éviteront des déconvenues lourdes de conséquences et permettront d’établir un mariage sur des bases saines.
N’hésitez pas à contacter notre Agence, nos détectives sont à votre écoute pour toute demande de renseignements.
