Actualités des Détectives

recherche de personne
  • 2 novembre 2018
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Recherche de personne en France

Les détectives privés sont de plus en plus souvent mandatés dans le cadre d’une recherche de personne qui fait partie des enquêtes civiles.  Cette recherche qui consiste à localiser un individu en retrouvant ses coordonnées n’a pas la même finalité en fonction du motif de la recherche. Ce type de…
arnaque crypto monnaies
  • 3 juillet 2018
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Crypto-monnaies : comment éviter les arnaques ?

Les crypto-monnaies ont gagné en popularité ces dernières années, offrant de nouvelles opportunités d'investissement et de transactions financières. Cependant, avec cette croissance vient également le risque d'arnaques et de fraudes. Il est essentiel de rester vigilant et informé pour éviter de tomber dans le piège des escroqueries liées aux cryptomonnaies.…
contrat de mandat
  • 16 avril 2018
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Contrat de mandat du détective privé

Quelles sont les obligations du mandataire dans le contrat de mandat du détective ?  Données générales L'enquêteur privé présente en générale au début de son contrat de mandat les informations inhérentes à son entreprise et à la profession. Concernant les informations relatives à son entreprise, il peut indiquer par exemple,…
due diligence
  • 24 novembre 2017
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Due Diligence: Qu’est ce que c’est ?

Les différentes formes de due diligence La due diligence revêt plusieurs formes selon le désidérata du potentiel acquéreur, ainsi que de l’objectif que vise la mission de due diligence. Mais en général, une mission de due diligence se concentre sur trois principaux axes :  Le plan : - juridique ; …
recouvrement de creances
  • 4 octobre 2017
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Recouvrement de créances: amiable et contentieux

Le recouvrement de créances: phase amiable La mise en demeure Il faut savoir que la phase amiable exclut l’intervention d’une procédure judiciaire. Plusieurs lois encadrent les procédures de recouvrement de créances, le premier étant le décret N° 96-1112 du 18 décembre. Ce dernier définit notamment le contenu de la lettre…
recueil de preuves en droit penal
  • 21 août 2017
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Droit pénal: Recueil de preuves par le détective privé

Intervention et rôle du détective privé L' intervention du détective privé en droit pénal est possible avant une procédure, pendant ou après. Avant la procédure : Afin de fournir le nom de celui ou ceux qui sont responsables de ce pour quoi on le/ les accuse (infraction, escroquerie, vol, usurpation, etc.)…
geolocalisation des personnes
  • 4 juillet 2017
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Géolocalisation des personnes : droits et limites

Quelle est la réglementation applicable en matière de géolocalisation des personnes ? Le cadre légal de la géolocalisation des personnes Les entreprises doivent respecter les termes des lois sur la protection de la vie privée. Les données ne peuvent être enregistrées que pour « des finalités déterminées, explicites et légitimes…
litige agent service public
  • 29 mai 2017
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Recueil de preuves lors d’un litige avec un agent du service public

L’intervention d’un détective privé Lorsqu’ un agent du service public est soupçonné de faute, la charge de la preuve incombe donc à l’administration. Cette dernière rappelle néanmoins que la preuve est libre, c'est-à-dire que l’administration publique peut apporter cette preuve par tous les moyens. Si le recours à une agence…
evolution profession de detective
  • 21 avril 2017
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Détective privé: une profession en constante évolution

Les détectives privés sortent de l’ombre Même si détective privé reste la terminologie usuelle, on les appelle plus souvent désormais par agent de recherches privées (ARP), qui est la terminologie légale. Ainsi, c’est ce terme officiel pour les désigner qui est recommandé par le ministère de l’Intérieur lui-même. Exerçant une…
clause contre la concurrence deloyale
  • 21 mars 2017
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Clause contre la concurrence déloyale

La clause contre la concurrence déloyale est intégrée au contrat de travail du salarié ou rendue obligatoire par la convention collective. Cette clause a été créée afin de limiter la liberté d’un salarié d’exercer une activité professionnelle similaire pour un employeur concurrent après la rupture du contrat. En effet, le salarié ne…
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