Author: alexis-fradois

Usurpation d’identité et escroquerie : les nouveaux fléaux d’internet

  • 16 avril 2020
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Depuis le début du confinement, les arnaques sur internet (notamment le phishing) n’ont cessé de croitre. Ces arnaques ne sont pas réservées à une certaine catégorie de personnes. Les escrocs et usurpateurs multiplient les tentatives afin d'obtenir un minimum de résultat. L’usurpation d’identité et l’escroquerie ont le même but :…

Concurrence déloyale: le détournement de clientèle

  • 12 août 2019
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Le détournement de clientèle constitue l'une des 4 fautes à la suite desquelles une procédure en concurrence déloyale peut être engagée. Sa sanction n’est prévue explicitement par aucun article du code civil ou du code du travail. Toutefois, la Cour de Cassation a une jurisprudence constante en la matière. Le…

Le Cyberharcèlement : un phénomène croissant

  • 6 mars 2019
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Avec la multiplication des réseaux sociaux et la possibilité d’user anonymat ou encore de fausses personnalités, les messages malveillants ont envahi la Toile. Ils sont bien souvent l’expression de lâches qui n’osent pas parler sous leur véritable identité. Des faits-divers sordides émaillent l’actualité. Ce sont des jeunes gens qui se…

Recherche de personne en France

  • 2 novembre 2018
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Les détectives privés sont de plus en plus souvent mandatés dans le cadre d’une recherche de personne qui fait partie des enquêtes civiles.  Cette recherche qui consiste à localiser un individu en retrouvant ses coordonnées n’a pas la même finalité en fonction du motif de la recherche. Ce type de…

Crypto-monnaies : comment éviter les arnaques ?

  • 3 juillet 2018
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Crypto-monnaies : déjouer les pièges Précisons tout d'abord qu'en tant que tel le système de block-chain sur lequel s'appuient les crypto-monnaies est fiable. Ainsi, sauf imprudence, personne ne se fait « vider » son portefeuille de Bitcoin pas plus que son compte en banque ou son portefeuille boursier. En revanche comme bien souvent…

Contrat de mandat du détective privé

  • 16 avril 2018
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Contrat de mandat: obligations du mandataire et du mandant Dispositions relatives au mandataire Données générales L'enquêteur privé présente en générale au début de son contrat de mandat les informations inhérentes à son entreprise et à la profession. Concernant les informations relatives à son entreprise, il peut indiquer par exemple, ses…

Due Diligence: Qu’est ce que c’est ?

  • 24 novembre 2017
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Les différentes formes de due diligence La due diligence revêt plusieurs formes selon le désidérata du potentiel acquéreur, ainsi que de l’objectif que vise la mission de due diligence. Mais en général, une mission de due diligence se concentre sur trois principaux axes:  Le plan: - juridique;  - financier et; …

Recouvrement de créances: amiable et contentieux

  • 4 octobre 2017
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Le recouvrement de créances: phase amiable La mise en demeure Il faut savoir que la phase amiable exclut l’intervention d’une procédure judiciaire. Plusieurs lois encadrent les procédures de recouvrement de créances, le premier étant le décret N° 96-1112 du 18 décembre. Ce dernier définit notamment le contenu de la lettre…

Droit pénal: Recueil de preuves par le détective privé

  • 21 août 2017
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Intervention et rôle du détective privé L' intervention du détective privé en droit pénal est possible avant une procédure, pendant ou après. Avant la procédure : Afin de fournir le nom de celui ou ceux qui sont responsables de ce pour quoi on le/ les accuse (infraction, escroquerie, vol, usurpation, etc.)…

Géolocalisation des personnes : droits et limites

  • 4 juillet 2017
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La réglementation applicable en matière de géolocalisation des personnes Le cadre légal de la géolocalisation des personnes Les entreprises doivent respecter les termes des lois sur la protection de la vie privée. Les données ne peuvent être enregistrées que pour « des finalités déterminées, explicites et légitimes ». (art. 6.2…