Author: alexis-fradois

La remise en question des moyens de preuve en matière de concurrence déloyale

  • 4 décembre 2023
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Les moyens de preuve en concurrence déloyale mis à disposition du détective privé ne sont pas évidents. Son objectif principal sera de prouver la faute intentionnelle ou non intentionnelle du concurrent. Cette faute entraine la création d’une situation de concurrence déloyale. Cependant la tâche semble herculéenne. En effet : d’une…

Les enquêtes numériques du détective privé

  • 18 juin 2021
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L’émergence des nouvelles technologies de l’information et de la communication a créé des dérives. Ces dérives ont notamment pour cause un accès facilité à des outils d’espionnage numérique. Ces outils peuvent nuire à votre entreprise ou à votre vie privée. La lutte contre la cybercriminalité est un enjeu de taille.…

Usurpation d’identité et escroquerie : les nouveaux fléaux d’internet

  • 16 avril 2020
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Depuis le début du confinement, les arnaques sur internet (notamment le phishing) n’ont cessé de croitre. Ces arnaques ne sont pas réservées à une certaine catégorie de personnes. Les escrocs et usurpateurs multiplient les tentatives afin d'obtenir un minimum de résultat. L’usurpation d’identité et l’escroquerie ont le même but :…

Concurrence déloyale: le détournement de clientèle

  • 12 août 2019
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Le détournement de clientèle constitue l'une des 4 fautes à la suite desquelles une procédure en concurrence déloyale peut être engagée. Sa sanction n’est prévue explicitement par aucun article du code civil ou du code du travail. Toutefois, la Cour de Cassation a une jurisprudence constante en la matière. Le…

Le Cyberharcèlement : un phénomène croissant

  • 6 mars 2019
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Avec la multiplication des réseaux sociaux et la possibilité d’user anonymat ou encore de fausses personnalités, les messages malveillants ont envahi la Toile. Ils sont bien souvent l’expression de lâches qui n’osent pas parler sous leur véritable identité. Des faits-divers sordides émaillent l’actualité. Ce sont des jeunes gens qui se…

Recherche de personne en France

  • 2 novembre 2018
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Les détectives privés sont de plus en plus souvent mandatés dans le cadre d’une recherche de personne qui fait partie des enquêtes civiles.  Cette recherche qui consiste à localiser un individu en retrouvant ses coordonnées n’a pas la même finalité en fonction du motif de la recherche. Ce type de…

Crypto-monnaies : comment éviter les arnaques ?

  • 3 juillet 2018
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Les crypto-monnaies ont gagné en popularité ces dernières années, offrant de nouvelles opportunités d'investissement et de transactions financières. Cependant, avec cette croissance vient également le risque d'arnaques et de fraudes. Il est essentiel de rester vigilant et informé pour éviter de tomber dans le piège des escroqueries liées aux cryptomonnaies.…

Contrat de mandat du détective privé

  • 16 avril 2018
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Quelles sont les obligations du mandataire dans le contrat de mandat du détective ?  Données générales L'enquêteur privé présente en générale au début de son contrat de mandat les informations inhérentes à son entreprise et à la profession. Concernant les informations relatives à son entreprise, il peut indiquer par exemple,…

Due Diligence: Qu’est ce que c’est ?

  • 24 novembre 2017
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Les différentes formes de due diligence La due diligence revêt plusieurs formes selon le désidérata du potentiel acquéreur, ainsi que de l’objectif que vise la mission de due diligence. Mais en général, une mission de due diligence se concentre sur trois principaux axes :  Le plan : - juridique ; …

Recouvrement de créances: amiable et contentieux

  • 4 octobre 2017
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Le recouvrement de créances: phase amiable La mise en demeure Il faut savoir que la phase amiable exclut l’intervention d’une procédure judiciaire. Plusieurs lois encadrent les procédures de recouvrement de créances, le premier étant le décret N° 96-1112 du 18 décembre. Ce dernier définit notamment le contenu de la lettre…
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